Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302921_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Chasse-sur-Rhône, partie perdante.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300464_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le président de l'association communale de chasse agréée dispose d'un délai de deux mois pour émettre un avis () ".
Source officielleChambre 2
DTA_2300289_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
chaque lot de chasse, le montant de cette surtaxe.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106863_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
de toit par pan de toiture pour l'habitation et à deux pour la maison du gardien, interdisant l'agrandissement des châssis de toit de la maison du gardien, fixant les dimensions de tous les châssis de
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402576_20260219
19 février 2026
19 février 2026
articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de l’article L. 111-1 du code de la sécurité intérieure ; - le chef du Gouvernement et le ministre chargé de la chasse sont responsables
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505737_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Elle indique, en outre, qu’à ce jour, 16 tétras-lyre et 31 bartavelles ont été chassés et que 16 jours de chasse seulement restent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005826_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce plan de chasse autorise le prélèvement de dix chevreuils par campagne de chasse.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502644_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
privé de chasser pour la prochaine saison, et que le droit aux loisirs est consacré par le préambule de la Constitution de 1946 ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté en litige
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202826_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B ; 2°) d'enjoindre à la commune de Gergueil, à titre principal, d'attribuer le bail de chasse à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601180_20260218
18 février 2026
18 février 2026
jugée dont est revêtue le jugement du tribunal correctionnel d’Amiens qui a ordonné la restitution de cette arme ; - elle est entachée d’une erreur de droit en refusant de restituer l’arme saisie alors
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209312_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
tant qu’il prévoit une ouverture anticipée de la chasse pour les daims, chevreuils et sangliers, ainsi que le maintien d’ouverture de la chasse aux sangliers durant le mois de mars.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302214_20230822
22 août 2023
22 août 2023
du grand gibier et aux plans de gestion du sanglier et du petit gibier, portant ouverture et clôture de la chasse dans le département des Vosges - Campagne de chasse 2023/2024, en tant que la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201584_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un acte du 28 septembre 2023, l'association de chasse du Pré B et M. D ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
chargé de la chasse.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206427_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les conditions d'exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et la préservation de sa tranquillité. / Tout autre acte de chasse est interdit ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2400563_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les travaux objets de la déclaration préalable ont pour objet la création d’un châssis dans la toiture de la façade sud-ouest de la maison de M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200290_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
la chasse au tangue.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107599_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ainsi, il n'y a pas lieu de faire droit à la substitution de motifs demandée en défense. 19.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306345_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le désistement de la société en nom collectif Hôtel Bureau de Chasse-sur-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306347_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Le désistement de la société Hôtel Gril de Chasse-sur-Rhône est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 15 sur 1078