Cette mission de contrôle est effectuée soit par une vérification de la conception et de l'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans, soit par un diagnostic de bon

soutient que : - victime d'un accident imputable au service le 16 janvier 2016 au cours duquel elle a été électrisée, elle est fondée à engager la responsabilité de la commune pour faute et défaut d'entretien

fonctionnement et d'entretien pour les autres installations, établissant, si nécessaire, une liste des travaux à effectuer. ».

fautif de l'avis défavorable rendu par le syndicat départemental d'assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle le 22 août 2018 ayant conduit ses assurés à supporter le coût d'une mesure d'expertise inutile

Elle a conclu depuis 2015 avec la société Idex Energies un marché d'exploitation, d'entretien, de maintenance et de conduite des installations thermiques, des équipements de ventilation, de traitement

-Pour les immeubles non raccordés au réseau public de collecte, les communes assurent le contrôle des installations d'assainissement non collectif.

que le prix en était inclus dans les sommes précédemment versées, la commune n'a pas réglé les factures des prestations de type P2, qui correspondent à la conduite, la surveillance, le réglage et l'entretien

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - s'agissant du cabinet d'aisance, aucun relevé de température n'a été effectué par l'inspection du travail ; - l'entretien est effectué quotidiennement

la société Dalkia, représentée par la société d'avocats Billebeau - Marinacce, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Viriot-Hautbout, Garcia ingénierie, ICD Énergies, Entretien

Les actions complémentaires non prévues dans le marché initial feront l'objet d'un avenant à la charge du pouvoir adjudicateur. " 5.

de certains biens, chiffré à 20 000 euros par an, dont il convient de ne retenir que les travaux correspondant aux services rendus, et auquel il convient d’ajouter certaines charges d’entretien courant

de l'entretien normal de cette installation par la commune de Bailleul n'est pas apportée et aucune faute ne peut, par ailleurs, lui être imputée ; - elle a subi un préjudice qui a été chiffré, par

l'entretien normal de cette installation par la commune de Bailleul n'est pas apportée et aucune faute ne peut, par ailleurs, lui être imputée ; - il a subi un préjudice qui a été chiffré, par expertise

Par une requête enregistrée sous le n° 2301212, le 4 avril 2023, la société 3S Satellite, représentée par Me Colin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Entretien Installation thermique

Par une requête enregistrée sous le n° 2301212, le 4 avril 2023, la société 3S Satellite, représentée par Me Colin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Entretien Installation thermique

Par une requête enregistrée sous le n° 2301212, le 4 avril 2023, la société 3S Satellite, représentée par Me Colin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Entretien Installation thermique

le conseil municipal de Beaumont-sur-Lèze a décidé que seuls les bâtiments et matériels seraient désormais mis à disposition de la CCBA, et non son personnel assurant le service de restauration et l'entretien

pourraient se propager à l'installation en litige.

et de maintenance des installations (prestation P2) : « (…) 8.2 – Obligations de résultats (…) Les objectifs des prestations sont de (…) - assurer toutes les opérations d'entretien et de maintenance nécessaires

B a sollicité un diagnostic de la conformité des rejets des installations intérieures d'assainissement.