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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2202765_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En outre, l'existence d'un état antérieur, fût-il évolutif, ne permet d'écarter l'imputabilité au service de l'état d'un agent que lorsqu'il apparaît que cet état a déterminé, à lui seul, l'incapacité
Source officielle4ème chambre
DTA_2100079_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A fait valoir qu'il a subi un préjudice moral lié à l'existence d'une pathologie évolutive et qu'il vit dans l'angoisse d'une récidive de sa maladie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304126_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il permet également à l'agent de s'exprimer sur l'exercice de ses fonctions et son environnement professionnel ainsi que le cas échéant d'exprimer ses souhaits d'évolution de carrière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003146_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Les dispositions susvisées n'impliquent pas que la rémunération des agents non titulaires de l'Etat soit réévaluée exclusivement en fonction des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution
Source officielle7ème chambre
DTA_2410707_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
de la plaie qui ont toutes donné lieu à une cicatrisation, seul le syndrome de Munchausen permet d’apporter une réponse cohérente à l’évolution de l’état de santé de Mme F....
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301236_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A, qui présente un caractère d'utilité et qui n'est pas manifestement insusceptible de se rattacher à un litige relevant de la compétence du tribunal administratif, entre dans le champ d'application des
Source officielle1ère chambre
DTA_2104132_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
des cadres supérieurs au sein du groupe A prévoient qu'en cas d'évolution professionnelle au sein du groupe A et notamment au cas de changement de poste avec changement de fonction à l'intérieur d'un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303487_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206954_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L'utilité d'une telle mesure doit être appréciée, notamment, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige principal, actuel ou éventuel, auquel elle est susceptible de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403357_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300647_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2300646 tendant à l'annulation de la décision en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200761_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double condition qu'ils présentent un caractère d'anormalité au regard de l'état de santé du patient comme de l'évolution
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2207054_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le présent litige portant sur l'absence de revalorisation de la rémunération de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207147_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
préjudice présentant un lien de causalité direct, certain et exclusif avec un manquement reproché à l'APHM, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2301030_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
D pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2301504_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
D pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2505463_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Taormina, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R.222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206505_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
d'inondations ou d'infiltrations d'eau et, pour chacun d'eux, donner son avis sur la ou les causes ; 4°) définir leur nature, leur date d'apparition, leur importance et leur éventuel caractère évolutif
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2105369_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905485_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur le cadre juridique du litige : 3.
Source officiellePage 15 sur 810