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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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12eme chambre
DTA_2302167_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il fait valoir que : - les conclusions dirigées contre sa décision implicite de rejet sont dépourvues d'objet dès lors que sa décision explicite du 15 mars 2023, par laquelle il a confirmé le rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514480_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que la communauté de communes de la Vallée du Garon a délégué l’exploitation et la maintenance de son centre aquatique à la société Persée, venant
Source officielle7ème chambre
DTA_2208273_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2022 par laquelle la préfète de la Loire a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " le 1810 ", qu'elle exploite
Source officielleJuge unique (5)
DTA_2208543_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-François-Lacroix a refusé de lui communiquer l'arrêté du préfet de la Moselle autorisant l'exploitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201896_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
C E et Mme A B un permis de construire une maison pour les besoins de leur exploitation agricole.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101144_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
avril 2014 ; - le rejet de la provision pour dépréciation du fonds de commerce méconnaît la doctrine administrative exprimée au BOI-ENR-DMTOM-10-20-10 et au BOI-ENR-DMTOI-10-20-20-20, qui précise explicitement
Source officielle1ère chambre
DTA_2001440_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la taxe spéciale d'équipement, " des taxes pour frais de CCI " et des frais de gestion mis à sa charge au titre de l'année 2018 pour un montant global de 340 015 euros à raison des locaux qu'elle exploite
Source officielle2ème chambre
DTA_2102539_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par une décision explicite du 18 août 2021, dont l'intéressé doit être regardé comme demandant l'annulation au tribunal, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203708_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l'exécution de la décision implicite de refus d'abrogation et de la décision explicite
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004201_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
par Me Lemaire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de mise en concurrence du lot n°16 engagée par la ville de Nice le 4 mars 2019 en vue de l'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600466_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
titre principal : d’annuler l’arrêté préfectoral n°B2025-357 du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de Haute-Loire a interdit l’embarquement et le débarquement de passagers et a exclu toute exploitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302115_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée, au titre des années 2016 et 2017 ; Sur les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : - en ce qui concerne l'avantage en nature non explicitement
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203022_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203023_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La société H étoile exploite l'hôtel le Méridien Etoile situé Porte Maillot face au Palais des congrès à Paris.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
L'administration fiscale explicite dans ses écritures devant le juge, communiquées aux requérants, le calcul du revenu cadastral imposable, tel que corrigé des omissions et insuffisances constatées, qui
Source officielle3ème chambre
DTA_2401510_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que : - la décision du 13 mai 2024 par laquelle la préfète du Loiret a explicitement rejeté sa demande de regroupement familial n’est pas suffisamment motivée ; - elle méconnaît l’article
Source officielle1ère chambre
DTA_2001735_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La SASU Blemon, qui exploite deux établissements de restauration italienne tous deux situés rue Pairolière dans le centre historique de Nice, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106246_20240216
16 février 2024
16 février 2024
qui passe à une centaine de mètres de l'exploitation.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300448_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Ainsi que précisé au point 1, l’exploitation de l’installation en litige a été transférée au bénéfice de la société Enrobés du Haut Béarn, postérieurement à la décision attaquée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403406_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
gestion et l'exploitation du site unique de l'aérodrome de Salon-Eyguières, comprenant une zone dédiée à l'aérodrome et une zone dédiée aux sports mécaniques.
Source officiellePage 15 sur 3804