Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, la société Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande au juge des référés saisi sur le fondement

pour la société Telo ; - M.

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Compagnie Parisienne de Services ne sont pas fondés. II.

Par suite, la société Hydro Exploitations est fondée à soutenir que seule la convention arrivée à échéance le 31 décembre 2014, mais dont les termes sont demeurés en vigueur en application de l'arrêté

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société d'exploitation des établissements Cano ne sont pas fondés.

Only You qui est une holding dénuée de consistance opérationnelle dont la candidature est entièrement fondée sur les capacités de la société " A Gauche de la lune ", elle n'a pas besoin de la société

membres du groupement, et au regard du montant de la provision demandée égal à celui sollicité dans la requête au fond ; - à titre subsidiaire, la demande n'est pas fondée.

liée à l'exploitation du service pour la société 3G2M dès lors que le cocontractant doit tirer une part de sa rémunération de l'exploitation du service, notamment par la perception de recettes issues

liée à l'exploitation du service pour la société 3G2M dès lors que le cocontractant doit tirer une part de sa rémunération de l'exploitation du service, notamment par la perception de recettes issues

liée à l'exploitation du service pour la société 3G2M dès lors que le cocontractant doit tirer une part de sa rémunération de l'exploitation du service, notamment par la perception de recettes issues

Par suite, la société 3G2M n'est pas fondée à demander une indemnisation complémentaire à raison des pertes d'exploitation qu'elle aurait subies sur la période en cause. 31.

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Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.

Devant le tribunal, l'EURL Pips European Consulting, se fondant sur les explications de son expert-comptable, soutient qu'elle avait absorbé en 2014 la société Ep Investissement, et que les deux sociétés

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Ils soutiennent que : - la société justifie d'un intérêt à agir puisqu'elle a fait acquisition du fonds de commerce de l'établissement cinématographique exploité sous l'enseigne Le Normandy ; elle exploite

Bureau Veritas Exploitation sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Bureau Veritas Exploitation la

opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société. () Il en est de même

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.