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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2303525_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la restitution des sommes perçues pendant la formation professionnelle d’infirmier ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de
Source officielleChambre 2
DTA_2400027_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
de la restitution des sommes perçues pendant la formation professionnelle d’infirmier ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200094_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle a ensuite exercé son métier d'infirmière dans les îles : à l'infirmerie de Makemo (Tuamotu) pendant 1 an, puis à Rikitea où elle a exercé pendant 3 ans avant de faire valoir ses droits à la retraite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400675_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, notamment d'imagerie ; / (…) / n) Le dossier de soins infirmiers ou, à défaut, les informations relatives aux soins infirmiers ; / (…) ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2104655_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008051_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A la suite de sa réussite au concours d'infirmier, M. B A a intégré en septembre 2015 l'IFSI du centre hospitalier de Roubaix.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2312727_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... fait valoir que cette demande avait pour objet de le dénigrer, il ressort toutefois des pièces du dossier que trois infirmières ont, le 19 avril 2021, adressé un courrier à la direction du centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300188_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
condamner l'État à lui verser la somme de 66 087,60 euros en réparation de son préjudice résultant de l'absence de reprise de son ancienneté, lors de son intégration au sein du corps des militaires infirmiers
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2326003_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Panarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'Institut de formation en soins infirmiers
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501370_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Elle a fait part début février 2023 à l’infirmière de coordination de douleurs ressenties à la suite d’un craquement entendu au niveau de la cicatrice.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301765_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En ce qui concerne la validation des périodes d'études effectuées dans une école publique ayant conduit à l'obtention d'un diplôme infirmier : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200543_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - l'EHPAD Pereau Lejamtel n'a pas réglé les prestations qu'elle a effectuées et qui ont permis l'utilisation du système d'appel-infirmier, prestations commandées par l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501367_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A de la formation d'infirmier pour une durée de cinq ans. Par la présente requête, M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2408469_20250221
21 février 2025
21 février 2025
son recours ne permettent pas de caractériser la situation d'urgence invoquée, le requérant ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces complémentaires (informations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005016_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme D était inscrite en dernière année à l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506856_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° MEN000162604255 du 19 septembre 2025 par lequel la rectrice de l’académie de Nice l’a nommée en tant que stagiaire dans le corps des infirmiers de l’éducation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102303_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Mme C, infirmière au service réhabilitation du centre hospitalier Charles Perrens depuis 2014, souffre de douleurs occipitales depuis l'année 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311057_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
tel que prévu à l'article 4-1 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat infirmier au regard de sa situation personnelle particulière.
Source officielleChambre 2
DTA_2000361_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de l'Institut de formation en soins infirmiers (ISFI) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand une somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761 -
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202017_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
un dossier médical incomplet n’est pas en soi constitutive d’un manquement fautif ; aucun consentement éclairé n’avait été signé avant la réalisation de la ponction lombaire ; les transmissions infirmières
Source officiellePage 15 sur 14662