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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2118068_20231011
11 octobre 2023
S'agissant de l'inscription de M. P W : 15. Il ressort des pièces du dossier que M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2304668_20250211
11 février 2025
en cause n'est pas déductible par nature, qu'elle est dépourvue de contrepartie, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive
DTA_2022391_20230523
23 mai 2023
articles, qu'il existait des erreurs de codage des produits, qu'aucune table de référence des articles n'avait été produite, que l'examen des fichiers des écritures comptables faisait apparaître l'inscription
5ème Chambre
DTA_2406035_20260331
31 mars 2026
d’annuler la décision du 22 mars 2024 par laquelle la commission d’immatriculation de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) a supprimé son inscription
6ème chambre
DTA_2205848_20231219
19 décembre 2023
de l'année 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Il soutient que : - l'inscription
1ère chambre
DTA_2500426_20251118
18 novembre 2025
, établi après une sélection par voie d'examen professionnel ; 3° Soit par sélection opérée exclusivement par voie de concours professionnel. (…) ».
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305716_20231016
16 octobre 2023
ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans le cadre de sa mission, s'assure que le préjudice évoqué soit en lien direct et exclusif
DTA_2305731_20231016
ce qu'il soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par la requérante et que l'expert, dans le cadre de sa mission, s'assure que le préjudice évoqué soit en lien direct et exclusif
DTA_2306061_20231016
DTA_2403451_20240726
26 juillet 2024
qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la demande formulée par le requérant et que l'expert, dans le cadre de sa mission, s'assure que le préjudice allégué soit en lien direct et exclusif
DTA_2402042_20240531
31 mai 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601405_20260211
11 février 2026
; 2°) d’enjoindre au collège des Vallées de La Garenne-Colombes de lui transmettre sans délai l’intégralité des documents relatifs à l’orientation scolaire, au stage scolaire obligatoire et à l’inscription
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601669_20260204
4 février 2026
Il soutient que : il a introduit un recours gracieux ainsi qu’un recours en annulation contre la décision d’inscription de l’annulation de son permis de conduire au fichier national des permis de conduire
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602674_20260407
7 avril 2026
sur son profil pénal alors qu’il fait déjà l’objet d’une surveillance particulière au titre de son inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) ; elle est intervenue sans consultation
2e Section - 2e Chambre
DTA_2315948_20251201
1 décembre 2025
Il résulte également de l’instruction qu’après lui avoir fait parvenir une attestation erronée, l’AP-HP a transmis le 13 avril 2021 à Mme B... l’attestation d’employeur rectifiée nécessaire à l’inscription
9ème chambre
DTA_2316106_20250108
8 janvier 2025
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ".
3ème chambre
DTA_2307633_20250526
26 mai 2025
dans la fonction publique hospitalière a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers des corps, suivant l'une ou plusieurs des modalités ci-après : / 1° Au choix, par voie d'inscription
5e Section - 1re Chambre
DTA_2224676_20240405
5 avril 2024
D'autre part, le juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un recours tendant à l'annulation d'un arrêté portant inscription au tableau d'avancement et nomination dans un grade supérieur, ne peut se borner,
3ème Chambre
DTA_2301934_20260128
28 janvier 2026
; il suffit que cet avantage corresponde à un travail effectif et ne soit pas excessif, et n’a pas à être engagé dans l’intérêt direct de la société, contrairement à ce que soutient l’administration ;
8ème chambre
DTA_2303225_20240112
12 janvier 2024
B aux motifs qu'il ne justifiait que d'une pré-inscription et non d'une inscription définitive, que son projet d'études ne présentait pas un caractère sérieux et cohérent, traduisant un risque de détournement
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