demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2024, par laquelle la directrice de l'école supérieure d'art et de design Toulon Provence Méditerranée (ESADTPM) a rejeté sa demande d'inscription

demande au tribunal : d’annuler les décisions du 7 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai

Il résulte de ces dispositions que le nombre d’inscriptions par année de formation en soins infirmiers est limité à deux et qu’une autorisation d’inscription supplémentaire dans la même année de formation

de séjour dans un délai de huit jours.

B a adressé une note en délibéré le 7 septembre 2022 relative à une inscription en 1ère année de master du 2 septembre 2022.

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou postérieurement à l’expiration de ce délai ne fait pas obstacle à la naissance ou au maintien de la décision implicite de refus née du silence

Il est constant que la contrainte en litige, qui comporte la mention des voies et délais de recours, lui a été notifiée par lettre recommandée et dont elle a accusé réception le 26 avril 2024.

Le lendemain, ces derniers ont été invités, par courriel, à transmettre les pièces nécessaires à cette inscription.

Aux termes du procès-verbal des délibérations de cette assemblée du 15 janvier 2019, cette prime était à prendre dans un délai de trente-six mois, sous réserve que la trésorerie le permette.

La commission doit examiner le dossier dans le délai d'un mois à compter de la réception de la demande d'inscription à l'ordre du jour par son secrétariat.

Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit dès lors que l'inscription sur la liste d'attente des taxis de Meaux de M.

Mme B... a produit des pièces, enregistrées le 5 janvier 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Cher a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte nationale d'identité ; 2°) d'enjoindre au préfet du Cher de réexaminer sa situation ou de lui délivrer une carte nationale d'identité, dans le délai

études ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui délivrer le visa de long séjour sollicité ou, à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation, le tout dans le délai

classe exceptionnelle des professeurs agrégés à l'avis de son chef d'établissement et à l'inspecteur pédagogique compétent et de le présenter au ministre chargé de l'éducation nationale en vue de son inscription

Il soutient que : il a introduit un recours gracieux ainsi qu’un recours en annulation contre la décision d’inscription de l’annulation de son permis de conduire au fichier national des permis de conduire

, représentée par Me Vigneras de Bourdeau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai

à titre provisoire en Master mention " psychologie " parcours psychopathologie et psychologie de la santé, option PACT au titre de l'année universitaire 2024-2025 dans un délai de quinze jours à compter

ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai

en qualité d'étudiante, a, à son tour, implicitement refusé de délivrer le visa sollicité ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa sollicité dans un délai