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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305144_20230915
15 septembre 2023
En l'espèce, la société Hivory, qui était initialement l'opérateur d'infrastructures mobiles passives (ou la " Tower Company " dit encore " TowerCo ") de l'opérateur de téléphonie mobile SFR, indique s'être
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303749_20231215
15 décembre 2023
de téléphonie mobile composée d'antennes de radiotéléphonie, d'installations techniques et de clôtures situées au 40 rue de Routequeue à Doullens.
1ère Chambre
DTA_2201153_20240507
7 mai 2024
ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503785_20251020
20 octobre 2025
La société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, exploitantes et installatrices de réseaux de téléphonie mobile, sollicitent la suspension de l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le maire de la
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
sur le lieu de distribution, permettant de recharger entre 440 à 660 téléphones sur cinq heures ; ces équipements ne sont néanmoins pas suffisants pour permettre de satisfaire aux besoins et doivent être
6ème Chambre
DTA_2203992_20241107
7 novembre 2024
La société Cellnex France, agissant pour le compte de la société Bouygues Télécom, a déposé, le 22 novembre 2021, une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie
1ère chambre
DTA_2302891_20250219
19 février 2025
Les requêtes susvisées n°2301802 et n°2302891 concernent le même projet d'installation d'antenne relais de téléphone mobile, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction
DTA_2301802_20250219
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209723_20221208
8 décembre 2022
d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 9002 chemin d'Eguilles les Kermes ; 2°) à titre principal d'enjoindre au maire de la commune d'Aix-en-Provence de lui délivrer une décision
4ème Chambre
DTA_2104385_20220707
7 juillet 2022
laquelle le maire de la commune de Bettborn a résilié la convention d'occupation du domaine public qu'il avait signée le 23 décembre 2020 pour lui permettre l'implantation d'une station relais de téléphonie
DTA_2100648_20220701
1 juillet 2022
privée ou publique incompatible avec l'habitat urbain, pouvant être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants ou programmés à court terme ".
DTA_2309822_20241112
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'installation du relais de téléphonie mobile, constitué de six antennes dissimulées dans des cheminées factices, est prévue sur le toit d'une résidence pour personnes
7ème chambre - Juge unique
DTA_2104188_20230705
5 juillet 2023
équipements de ventilation présents dans tous les établissements industriels mais disposent de capteurs spéciaux pour permettre aux équipes de prévention des risques nucléaires d'être en mesure de connaitre
DTA_2504728_20250717
17 juillet 2025
La société SFR a déposé le 18 février 2025 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis avenue de Mons sur la commune de Drémil-Lafage
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2307476_20230921
21 septembre 2023
et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon " les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements d'intérêt collectif ou à des services publics ", et notamment " les constructions
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400735_20240304
4 mars 2024
En l'espèce, elle justifie de l'absence de couverture par son réseau du secteur que le relais de téléphonie en cause doit desservir.
DTA_2504520_20251202
2 décembre 2025
mobile au moyen de ses propres installations et des engagements pris en cette matière par les opérateurs de téléphonie mobile toute décision qui fait obstacle à l’implantation d’une station relais emporte
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301971_20230510
10 mai 2023
que le secteur d'implantation de l'équipement en litige n'est pas correctement desservi par les réseaux de cet opérateur.
DTA_2602852_20260331
31 mars 2026
du 19 décembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Courrières s’est opposé à sa déclaration préalable du 2 octobre 2025 déposée en vue de l’implantation d’un pylône support d’antennes de téléphonie
DTA_2412765_20250109
9 janvier 2025
à laquelle elle loue ses installations, est soumise à un cahier des charges en vertu d'une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques, qui l'oblige à développer des équipements
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