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1 660 résultats pour « installation d'un équipement téléphonique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305144_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En l'espèce, la société Hivory, qui était initialement l'opérateur d'infrastructures mobiles passives (ou la " Tower Company " dit encore " TowerCo ") de l'opérateur de téléphonie mobile SFR, indique s'être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303749_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

de téléphonie mobile composée d'antennes de radiotéléphonie, d'installations techniques et de clôtures situées au 40 rue de Routequeue à Doullens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201153_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503785_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

La société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, exploitantes et installatrices de réseaux de téléphonie mobile, sollicitent la suspension de l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le maire de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

sur le lieu de distribution, permettant de recharger entre 440 à 660 téléphones sur cinq heures ; ces équipements ne sont néanmoins pas suffisants pour permettre de satisfaire aux besoins et doivent être

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203992_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

La société Cellnex France, agissant pour le compte de la société Bouygues Télécom, a déposé, le 22 novembre 2021, une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302891_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Les requêtes susvisées n°2301802 et n°2302891 concernent le même projet d'installation d'antenne relais de téléphone mobile, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301802_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Les requêtes susvisées n°2301802 et n°2302891 concernent le même projet d'installation d'antenne relais de téléphone mobile, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2209723_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis 9002 chemin d'Eguilles les Kermes ; 2°) à titre principal d'enjoindre au maire de la commune d'Aix-en-Provence de lui délivrer une décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104385_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

laquelle le maire de la commune de Bettborn a résilié la convention d'occupation du domaine public qu'il avait signée le 23 décembre 2020 pour lui permettre l'implantation d'une station relais de téléphonie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100648_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

privée ou publique incompatible avec l'habitat urbain, pouvant être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants ou programmés à court terme ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2309822_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'installation du relais de téléphonie mobile, constitué de six antennes dissimulées dans des cheminées factices, est prévue sur le toit d'une résidence pour personnes

Source officielle
TA

7ème chambre - Juge unique

DTA_2104188_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

équipements de ventilation présents dans tous les établissements industriels mais disposent de capteurs spéciaux pour permettre aux équipes de prévention des risques nucléaires d'être en mesure de connaitre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504728_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société SFR a déposé le 18 février 2025 une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un terrain sis avenue de Mons sur la commune de Drémil-Lafage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307476_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon " les constructions, installations et ouvrages nécessaires aux équipements d'intérêt collectif ou à des services publics ", et notamment " les constructions

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400735_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

En l'espèce, elle justifie de l'absence de couverture par son réseau du secteur que le relais de téléphonie en cause doit desservir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2504520_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

mobile au moyen de ses propres installations et des engagements pris en cette matière par les opérateurs de téléphonie mobile toute décision qui fait obstacle à l’implantation d’une station relais emporte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301971_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

que le secteur d'implantation de l'équipement en litige n'est pas correctement desservi par les réseaux de cet opérateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602852_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

du 19 décembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Courrières s’est opposé à sa déclaration préalable du 2 octobre 2025 déposée en vue de l’implantation d’un pylône support d’antennes de téléphonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412765_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à laquelle elle loue ses installations, est soumise à un cahier des charges en vertu d'une décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques, qui l'oblige à développer des équipements

Source officielle

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