du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

de séjour portant la mention " salarié ", à titre subsidiaire, un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, et, à titre très subsidiaire, une autorisation provisoire de séjour

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

rendez-vous en vue de déposer sa demande de renouvellement du titre de séjour et de lui remettre un récépissé l'autorisant à travailler. 2.

provisoire de séjour avec autorisation de travail ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ou une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros au titre de

2023, contrat qui lui permettra de valider le niveau " licence " à la fin de l'année scolaire, qu'il est impératif qu'il puisse justifier d'un titre de séjour ou d'un récépissé l'autorisant à travailler

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Elle a été mise en possession d'un premier titre de séjour le 8 janvier 2013 valable un an, d'une carte de séjour temporaire renouvelée en dernier lieu le 28 juin 2016 puis d'une carte de séjour pluriannuelle

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite du 14 mars 2024 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, jusqu'à ce qu'il

de demande de titre de séjour ; 4°) d'enjoindre au préfet du Nord de se prononcer expressément sur sa demande de titre de séjour, dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance

séjour, les conditions d'entrée pour les ressortissants de pays tiers sont les suivantes: () c) justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé, et disposer de moyens de subsistance suffisants

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

C..., représenté par Me Senda, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’

de séjour au titre de l'admission exceptionnelle.

sa demande de renouvellement de titre de séjour ou de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour lui permettant de voyager.

Après avoir bénéficié d’un titre de séjour portant la mention « Étudiant » valable du 26 octobre 2020 au 25 octobre 2021, M.

Elle a ensuite été titulaire de titres de séjour mention " étudiant - élève " jusqu'au 17 octobre 2022.

de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et l'a astreinte à une obligation de justifier sa présence régulière ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.