Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le requérant n’est dès lors pas fondé à soutenir que la commune aurait dû refuser le permis de construire compte tenu de cette ancienne destination de bergerie.

La requérante est donc fondée à soutenir que le maire du Pouliguen a entaché l'accusé de réception de la demande de permis de construire d'une illégalité fautive.

En premier lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, Mme E B, directrice interrégionale des services pénitentiaires adjointe, disposait d'une délégation de signature de M.

Par suite, contrairement à ce que soutient la requérante, l’arrêté en litige pris le 13 décembre 2022 a eu pour effet de retirer le permis de construire tacite dont bénéficiait la société pétitionnaire

Il ressort donc des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la requérante, le risque feu de forêt est établi sur le terrain d'assiette du projet.

Il est manifeste que, contrairement à ce qui est soutenu, ne le courriel du 17 septembre, ni celui du 19 septembre 2023, que Mme A a adressés à l'établissement ne comportent aucune demande de désinscription

Si le requérant soutient qu’il justifierait de nombreuses attaches familiales en France et qu’il ne pourrait reconstituer sa cellule familiale en Turquie compte tenu des risques auxquels il y serait exposé

; - contrairement à ce qui est soutenu, les écoutes se font principalement en direct ; - M.

En troisième lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, au regard des dispositions combinées des articles 7 et 26 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, sa nomination et son affectation par décret

Il soutient que : - le mur bordant la résidence Le Verger le long de la rue de Bellevue dans la commune de Montigny-lès-Cormeilles est un mur de soutènement, accessoire de la voirie, constituant par

Contrairement à ce que soutient la requérante, cette lettre expose les caractéristiques et les avantages de l'offre retenue ainsi que, du reste, ceux de la sienne, d'une manière suffisamment précise et

Il appartient au juge d’apprécier la portée des écritures du défendeur pour déterminer si celui-ci peut être regardé comme faisant valoir un autre motif que celui ayant initialement fondé la décision en

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II. Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 2021 et 9 février 2022 sous le n°2100636, M.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. II. Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 mars 2021 et 9 février 2022 sous le n°2100636, M.

En second lieu, le requérant soutient qu'il n'est soutenu à aucun moment qu'il existerait un risque actuel de menace pour l'ordre public.

- l’assistance à passation de marchés publics, qui est d’abord technique et accessoirement juridique, ne nécessite pas, contrairement à ce que soutient la société requérante, qui au demeurant ne dispose

Le moyen tiré du défaut de motivation, qui manque en fait, doit, par suite, être écarté. 5.

Il soutient qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.