janvier 2023 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre au directeur général

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 20 février 2024 la clôture de l'instruction a été fixée au 7 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

B..., ressortissante russe née le 20 février 1972, déclare être entrée en France le 7 décembre 2023. Elle a sollicité la délivrance d’un titre de séjour par une demande du 31 janvier 2024.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme E n'est fondé. II.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A se disant B n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 août 2023, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du 19 juillet 2023, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2024, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2021, la métropole Toulouse métropole conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du 6 juin 2024, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par M. F ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé une cessation des conditions matérielles d'accueil ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de la rétablir dans ses droits

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la SASU JMG Bâtiment ne sont pas fondés. II.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2021, l'OFII conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par la SASU JMG Bâtiment ne sont pas fondés. II.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 29 juillet 2022.

A B, né le 1er février 1952, engagé volontaire le 17 décembre 1970, admis dans le corps des sous-officiers de l'armée de terre et rayé des contrôles le 6 mars 1993 au grade d'adjudant-chef, est titulaire

Il soutient que : - suite au changement d'adresse de la requérante, il n'est plus territorialement compétent ; - aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés. M. B... A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 février 2026.