CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 664 résultats pour « non subordination aux résultats »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1911037_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

représentée par Me Tertrais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 en tant que cet arrêté inclut la commune du Gué-de-Velluire dans la liste des communes non

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2208850_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

D’autre part, il résulte de l’instruction que la décision contestée n’a pas été précédée de l’avis conforme de la Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501912_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D’une part, il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513541_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

D’abord, il ne résulte pas des éléments fournis par la requérante que ce serait la décision d’affectation, en elle-même, qui préjudicierait à son état de santé, qui, en toutes hypotheses, est le résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513571_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

D’abord, il ne résulte pas des éléments fournis par la requérante que ce serait la décision d’affectation, en elle-même, qui préjudicierait à son état de santé, qui, en toutes hypotheses, est le résultat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501962_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s'assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506607_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2100956_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

sur le revenu ou un contribuable qui exerce son activité professionnelle dans le cadre d'une société dont les bénéfices sont, en application des articles 8 et 8 ter, soumis en son nom à l'impôt sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301244_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie. " Il résulte de ces dispositions que, pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201837_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il soutient que : - les revenus rectifiés doivent être taxés dans la catégorie des traitements et salaires et non dans celle des bénéfices non commerciaux, dès lors qu'il était salarié des sociétés concernées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300027_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

C..., conformément aux « dispositions rappelées au BODGI » et au lien de subordination et de dépendance résultant de son activité de conseil, ne se rattachent pas à la catégorie des bénéfices non commerciaux

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201484_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. / () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201485_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. / () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201486_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. / () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201489_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. / () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201490_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. / () ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201493_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. / () ".

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2112523_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens. " 3.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2202683_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'application de ces dispositions est subordonnée à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou de délits déterminés, commis par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202313_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

En raison d'un possible diagnostic d'hémophilie non encore exploré, un bilan préopératoire de coagulation avec numération sanguine et plaquettaire a été réalisé, dont les résultats n'ont pas révélé de

Source officielle

Page 15 sur 534

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.