A titre principal, il invoque l’exception d’incompétence territoriale du tribunal administratif de Montreuil au profit du tribunal administratif de Melun et, à titre subsidiaire, il fait valoir que les

A ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 10 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 13 novembre 2024. M.

Par une ordonnance du 28 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 août 2023. Un mémoire, présenté pour le Centre Oscar Lambret, a été enregistré le 17 octobre 2023.

Par une ordonnance du 16 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 1er mars 2023 à 12 heures.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 août 2025, le préfet du Var demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général

Il fait valoir que : - le tribunal administratif de Montreuil est territorialement incompétent pour statuer sur la requête de la société Storengy ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

fondée sur un moyen relevé d’office tiré de l’incompétence territoriale du tribunal administratif de la Guadeloupe, au regard des dispositions de l’article R. 312-8 du code de justice administrative,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Siran, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du maire de A... en date du 31 mars 2025 interdisant

, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 2.

Considérant ce qui suit : En vertu de l’article L. 522-3 du code de justice administrative, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience notamment

, dans un délai de 30 jours à compter du jugement, ou à tout autre préfet territorialement compétent, de reprendre immédiatement l'instruction de sa demande de naturalisation ; 3°) d'" ordonner le respect

B est irrecevable, en l'absence d'intérêt pour agir de ce dernier ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que : - la décision est entachée d'incompétence territoriale de son auteur ; - elle est insuffisamment motivée, dès lors qu'elle ne fait pas apparaître l'ensemble de ses mandats ; - la

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 18 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 février 2024 à 12 heures.

Par ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 août suivant.

Par ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 août suivant.

Par ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 9 août suivant.

la rejeter par une ordonnance motivée () ", sans instruction ni audience publique. 2.

Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. Sur l'exception d'incompétence : 3.