décision du 22 mai 2024 attribuant les marchés aux sociétés Gama29 et Hygiène29 et les contrats conclus ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Saint-Brieuc, s'il entend maintenir la procédure de passation

société Transport sang et organe, représentée par Me Fortat, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

D'autre part, aux termes de l'article L. 112-4 du code de l'éducation : " Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, des aménagements aux conditions de passation des épreuves orales, écrites

société Céleste, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures, par les mêmes moyens.

Eiffage Energie Systèmes - Nord, représentée par Me Crapart, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

2024, la société Allodiscrim, représentée par Me Delarue, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

d’appel, les parties doivent être mises à même de présenter au cours d’une audience publique des observations orales à l’appui de leurs observations écrites.

Solutions, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure de passation

mai 2025, régularisée le 7 mai 2025, la société Natéosanté demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

A..., qui admet maîtriser mal l’écriture et la lecture du français, ne précise pas les motifs qui l’ont conduit à passer l’épreuve dans cette ville située à 470 kilomètres de son lieu de résidence.

son président en exercice, ayant pour avocat Me Garreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

Établissements Maurice Theaud, représentée par Me de Metz-Pazzis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation

; - et les observations de Me Molkhou, représentant la SAS Linagora et reprenant ses écritures.

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2023, la société Focal point maintient ses écritures.

2026, la société Paco Renov, représentée par Me Sevino, demande au juge du référé, statuant sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation

A titre subsidiaire, elle demande au juge des référés, d'annuler la procédure de passation du marché public et d'enjoindre à la collectivité de reprendre l'intégralité de la procédure de passation.

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 mars 2024, le 24 avril 2024 et le 27 janvier 2025, la société Nexelec, représentée par Me Andréani, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Le niveau d'expression orale du demandeur est évalué par l'organisme délivrant l'attestation dans le cadre d'un entretien. / Les modalités de passation du test linguistique mentionné à l'alinéa précédent

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 avril 2024 et le 14 mai 2024, la SAS Nettoyage Atout Services, représentée par Me Nesa, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

à ses écritures.