Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 20 mai 2021 le 25 septembre 2023 et 28 décembre 2024, M. A... B... et Mme D...

Elle soutient également qu'elle a été victime d'insultes et d'une menace de la part de ce même praticien, le 1er avril 2021 et un mercredi alors qu'il était d'astreinte, pour lesquelles elle a saisi le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2025, M. A...

Il a également menacé au cours de la commission de discipline de réitérer des comportements interdits en détention notamment des actes d'agression envers le personnel par jets d'excréments, s'il n'était

la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, étendue jusqu'au 31 août 2014 en matière de TVA, à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a notifié des rappels de TVA pour la période

et a insulté le personnel pénitentiaire, que le placement en cellule de prévention fût la seule solution trouvée pour mettre fin à l'incident, et que lors de ce placement il a refusé de se soumettre aux

Le ministre de la justice fait valoir qu'en raison de l'inefficacité de cette mesure, l'intéressé a été transféré à la maison centrale de Poissy au sein de laquelle il a de nouveau proféré des insultes

usage de son droit de communication auprès de l'administration fiscale et des organismes bancaires dès lors que la requérante a bénéficié d'une procédure contradictoire dans le cadre de l'enquête administrative

Il s'ensuit que la requérante a disposé d'éléments suffisants pour comprendre les motifs de droit et de fait fondant la décision attaquée, qu'elle a d'ailleurs utilement contesté tant dans le cadre de

Ce montant est ensuite majoré de 30 % pour chaque personne supplémentaire présente au foyer et à la charge de l'intéressé.

D a demandé à être replacé en quartier d'isolement où il a été placé à compter du 23 mars 2020.

A la suite d'une enquête administrative diligentée en juillet 2018, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or a estimé que la situation de M. et Mme C, qui étaient notamment allocataires

Par une ordonnance du 3 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 novembre 2022. La procédure a été communiquée à la société Allioss SAS, qui n'a pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, M.

Mme A assure la charge effective et permanente de leurs trois enfants, sans qu'aucune procédure n'ait été engagée concernant leur garde ou le versement d'une pension alimentaire durant la période litigieuse

Aux termes de l’article L. 262-2 du même code : « Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un montant forfaitaire, a droit au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2025, Mme A...

dès que la situation d'état civil de l'intéressée le permettrait l'a conduit à chercher à la protéger avec sa mutuelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 10 septembre 2021, 14 février 2024, 16 mai 2024 et 14 août 2024, Mme A F et la SARL le Parvis, représentées par Me Martin, demandent

Ce même article 2 précise en outre que " les voies délimitant les périmètres sont incluses dans lesdits périmètres ", ce qui inclut notamment, pour l'Ile de la Cité, la rue du cloître Notre-Dame, la rue