Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Maleyre, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bailly a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Paret a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la directive n° 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale ; - le code de l’entrée

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 février 2025 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris a rejeté son recours préalable administratif obligatoire

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Majhad, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Baffray a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 avril 2023. Vu la décision du 19 avril 2023 portant désignation de M. G D en qualité d'interprète pour assister M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les observations de Me Dandon, représentant M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mégret, - les conclusions de M.

Elle soutient que : - il s'agit d'une sanction disciplinaire qui n'a pas été précédée d'un avis du conseil de discipline et qui a été prise en méconnaissance du principe du contradictoire ; la décision

C A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mars 2020 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les observations de Mme B.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de Mme Perfettini a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles ont été prises par une autorité incompétente ; - elles ont été prises en l'absence d'un examen de sa situation personnelle

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.