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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2101205_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101206_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103004_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103150_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

, un stage professionnel ou une pratique professionnelle () ".

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2101707_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

ce compte-rendu d'entretien professionnel.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002834_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201363_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Il constitue une obligation pour les professionnels de santé () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301367_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles doit-il être interprété en ce sens que l'autorité administrative responsable des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211658_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Son entretien professionnel au titre de l'année 2021 s'est déroulé le 23 mars 2022.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202172_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation initiale, de l'expérience professionnelle pertinente et de la formation tout au long de la vie ayant fait l'objet d'une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213012_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

professionnel qui donne lieu à compte-rendu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006250_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu : - le code des transports ; - l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213115_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'État ; - son entretien professionnel a été conduit conjointement par ses N + 1 et N + 2, en méconnaissance de l'article 2 du décret

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2101608_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

sur la ventilation de l'usage professionnel et privé de leur véhicule, ni sur les kilométrages exacts effectués à titre professionnel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601201_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

des applications informatiques professionnelles. (…) ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106477_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

des greffes du tribunal judiciaire de Lille de reprendre pour l'évaluation professionnelle de 2020, les mêmes appréciations que celles retenues dans son compte-rendu d'entretien professionnel au titre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201388_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B a sollicité le 26 janvier 2022 la délivrance d'une carte professionnelle VTC.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2201463_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il soutient que : - son compte rendu d'évaluation professionnelle a été établi en méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration ; - son évaluation professionnelle

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204081_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Il facilite son parcours professionnel, sa mobilité et sa promotion ainsi que l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle existants. / Il permet son adaptation aux évolutions prévisibles

Source officielle
TA

MSS 4ème chambre Mme ALLEX

DTA_2001811_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

professionnel qui donne lieu à compte rendu.

Source officielle

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