Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1.

Julien Borget, rapporteur public, - les observations de Me Gros, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La société Draka Compteq France demande au tribunal de prononcer la décharge de l'ensemble de ces impositions. Sur la jonction des requêtes : 2.

Par un arrêté du 18 juillet 2006, le maire de Grasse a délivré le permis sollicité.

Un prolongement de la formation doit permettre à M.

condition d’urgence est remplie dès lors qu’il a basculé en situation irrégulière à l’expiration de son récépissé en mai 2025, que son contrat de travail a été suspendu, que sa femme est en état de grossesse

le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a prononcé

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de Mme C, de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

- l'obligation de se présenter au commissariat de police du Mans présente un caractère disproportionné et risque de lui faire manquer des rendez-vous médicaux prévus dans le cadre du suivi de sa grossesse

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 juin 2021.

Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ().

Par la présente requête, la société « Bureau Carte Grise » demande au tribunal d’annuler cette décision ou, à défaut de réduire, le montant de l’amende prononcée à son encontre.

Un permis construire modificatif a été délivré par la commune de Grasse à la SCI RB Azur.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La seule circonstance que le compte-rendu ne fasse pas état de la grossesse de Mme C, alors qu'il n'est pas établi que cette information aurait été portée à la connaissance de l'agent ayant mené l'entretien