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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2407624_20260330
30 mars 2026
En cas de non remise d'une production obligatoire, l'étudiant est déclaré défaillant. En cas de rendu d'une copie blanche dans les délais, l'étudiant se voir attribuer la note de zéro.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220343_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, la société AA Production représentée par Me de la Morandière, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509578_20260330
présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / (…) 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production
2ème chambre
DTA_2301728_20250624
24 juin 2025
Par ailleurs, l'article 8.2.2 du PLUi prévoit que la hauteur des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent est limitée à 12 mètres dans la zone N. 10.
3ème Chambre
DTA_2301567_20260128
28 janvier 2026
Les productions en cours sont les biens ou les services en cours de formation au travers d’un processus de production ».
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201318_20221114
14 novembre 2022
C Julien et Gilles, exerce une activité de production de canne à sucre.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506515_20250930
30 septembre 2025
du jugement rendu le 27 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Brest et que le préfet a ajouté une condition à la loi en exigeant la production d’un certificat de nationalité.
1ère Chambre
DTA_2100871_20230502
2 mai 2023
Article 4 : Le syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers - Trigone versera à M.
Magistrat M. PASCAL
DTA_2103126_20240409
9 avril 2024
Pascal, magistrat désigné, - les conclusions de Mme Moutry, rapporteure publique ; - les observations de Me Dolciani pour la société Westmead Production.
8ème chambre
DTA_2404334_20251009
9 octobre 2025
préfet de Seine-et-Marne, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire tout document établissement qu’il a été demandé le 2 novembre 2023 au requérant la production
5ème chambre
DTA_2204262_20251008
8 octobre 2025
institut national de la qualité et de l’origine (INAO) a confirmé la sanction notifiée le 19 septembre 2022 par l’organisme d’inspection des vins du Centre (OIVC) pour avoir manqué aux conditions de production
4ème Chambre
DTA_2104000_20240131
31 janvier 2024
1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le maire de Cagnes-sur-Mer l'a informée que sa demande de permis de construire faisait l'objet d'une décision tacite de rejet en l'absence de production
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501341_20250617
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une production enregistrée le 10 mai 2025, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) De la Grange Neuve transmet au tribunal un extrait de l'arrêté portant
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302246_20230822
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par la production d'une décision via " télérecours citoyen ", enregistrée le 19 juin 2023, Mme A D doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312019_20240430
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2023, l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), représenté par son directeur, demande
ORTA_2202935_20230419
19 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février et 1er juillet 2022, la société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l'union syndicale de la production audiovisuelle
DTA_2601451_20260318
18 mars 2026
Postérieurement à sa requête, soit le 4 février 2026, le préfet du Val-de-Marne a lancé la production de la carte de résident de M. B....
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501743_20250624
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2025, la société de droit italien Celanese Production Italy SRL, représentée par Me Dumilly et Me Léonard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502644_20260107
7 janvier 2026
Il soutient que l’arrêté attaqué est entaché de défaut de motivation, est disproportionné et d’erreur manifeste d’appréciation et annonce la production d’un mémoire ampliatif.
ORTA_2502647_20260107
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