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341 résultats pour « réouverture des débats (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Cellule juge unique

DTA_2305562_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

RSA ; - la décision du Conseil d'État de juillet 2023 n'est pas applicable aux revenus des années antérieures ; elle a informé les gestionnaires qu'elle était assujettie à l'impôt sur le revenu et non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207121_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par une ordonnance du 13 janvier 2023, après réouverture, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 janvier 2023 à 12 heures.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005049_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

intervenue alors que Mme Prud'homm n'avait pas encore été désignée comme maire de la commune ; - la décision prise par Mme Prud'homm va à l'encontre de celle du maire de la commune, en fonction au début

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405320_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Par une ordonnance du 17 janvier 2025, l'instruction a été réouverte.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105702_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par ordonnance en date du 18 juillet 2024, l'instruction a été réouverte puis à nouveau clôturée le 16 août 2024. M. B a produit un mémoire enregistré le 19 août 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101165_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par un arrêté du 26 janvier 2021, il a prononcé la fermeture au public de l'établissement le Chalet du Rassel et soumis sa réouverture à une autorisation devant être précédée d'une visite de la commission

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2400543_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

L'instruction de l'affaire a été réouverte aux fins de transmission d'une nouvelle pièce permettant d'assurer la loyauté des débats ainsi que leur caractère contradictoire et les parties ont été régulièrement

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2327825_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'Etat est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402025_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

L’instruction a finalement été réouverte. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_1910329_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

la fermeture du magasin pendant 3 jours, ni que l'éventuelle réouverture n'aurait pas pu intervenir le 3 juin ; - s'agissant du dégât des eaux survenu le 3 septembre 2015, la société Sephora a mis en

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500208_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

En conséquence de ce qui précède, les fins de non-recevoir opposées en défense par la Polynésie française doivent être écartées. Sur la recevabilité du « mémoire en défense n° 2 » : M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2201354_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par une ordonnance du 12 septembre 2023, l'instruction a été réouverte et la clôture d'instruction fixée au 12 octobre 2023 à 12 heures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200306_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 752-3 du même code : " I. - Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409591_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Strasbourg n’était pas régulièrement habilitée à déposer la demande de permis d’aménager ; ainsi elle ne pouvait déléguer sa signature à la directrice générale adjointe pour signer et déposer cette demande au nom

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514660_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

pour les accueillir et qu’il sera impossible pour les enfants en situation de handicap de trouver une classe ULIS en cours d’année ; la préfecture de l’Ain avait la possibilité de prendre fin octobre/début

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TA

7ème Chambre

DTA_2004036_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il n'y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d'un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407798_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- eu égard, d'une part, à l'intervention d'une audience au fond tenue le 25 novembre 2024 au cours de laquelle la rapporteure publique a conclu à l'annulation de l'arrêté et, d'autre part, à la réouverture

Source officielle
TA

Pôle contentieux sociaux

DTA_2303292_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

À la suite d'un contrôle effectué par le département, le dossier de l'intéressée a été régularisé pour tenir compte de ressources constatées sur son compte bancaire et non déclarées, donnant lieu ainsi

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2009692_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B a obtenu, outre la note non éliminatoire mais peu élevée de 6,88/20 à son mémoire, et la note éliminatoire de 5/20 à la soutenance de celui-ci.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501282_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

nature à porter gravement préjudice aux personnes qui auraient alerté les services du département, à l’enfant concerné ou aux autres enfants accueillis ou susceptibles de l’être, il incombe au département non

Source officielle

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