En application des articles L. 323-4, L. 323-6 et L. 323-7 du code de l'énergie, si les conséquences des dommages purement accidentels causés par les travaux de construction, de réparation ou d'entretien

En application des articles L. 323-4, L. 323-6 et L. 323-7 du code de l'énergie, si les conséquences des dommages purement accidentels causés par les travaux de construction, de réparation ou d'entretien

Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

services que de deux postes à temps complet correspondant à la fois au grade de l'intéressé et à une spécialité " maintenance ", et pour lesquels le département précise qu'il s'agissait de fonctions de réparation

Les dépenses de réparation et d’entretien (...) ; b.

: - le code de la consommation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation

A..., exploite un atelier automobile éponyme dans lequel elle exerce une activité d’entretien, réparation et commerce de véhicules automobiles.

La société par actions simplifiée Sofidac exerce une activité principale de vente d'automobiles neuves et d'occasion ainsi qu'une activité accessoire de réparation et d'entretien de véhicules.

articles L. 111-1 et L. 221-5 du code de la consommation ; - le manquement aux articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation

.- Les charges visées à l'article 41 E comprennent tout ou partie des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres charges foncières énumérées aux a à e du 1° et au a du 2° du I de l'article

Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité.

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien, les frais de gérance et de

habituellement à la poussière des routes alentours, à la saleté, et nécessitaient un nettoyage, indépendamment de la poussière issue de la centrale à béton, de même que les motos confiées par les clients pour réparation

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien, les frais de gérance et de

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

avaient été changées, Mme A déclarant que ce changement était imputable à Mme C, laquelle avait alors la possibilité de disposer de l'intégralité de l'habitation, notamment pour y effectuer certaines réparations

Elle soutient que : - les travaux de réparation et d'entretien doivent être retirés de la base imposable dès lors qu'ils ne modifient pas les caractéristiques physiques du local ; - les équipements

Il soutient que : - l'administration fiscale n'était pas fondée à reprendre la somme de 2 348 euros au titre de l'année 2013, qui correspond à des dépenses de travaux de réparation, déductibles du

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été recrutée à compter du 4 avril 2012 pour effectuer le nettoyage et l'entretien des surfaces et locaux, participer aux missions de distribution des repas