CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

725 résultats pour « refus d'une épouse de rejoindre son mari à l'étranger »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200128_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

regroupement familial au profit de son épouse, doivent être regardées comme étant également dirigées contre cette décision. 4.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2404354_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Mme B E épouse C, ressortissante russe, née le 28 août 1938, est entrée en France le 29 mars 2022 sous couvert d'un visa de court séjour valable du 21 mars 2022 au 20 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201097_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de regroupement familial présentée en faveur de son épouse, Mme C D ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer l'autorisation sollicitée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206764_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Pour refuser de délivrer à Mme B épouse A une autorisation de regroupement familial au profit de sa fille, la préfète du Lot s'est fondée sur la circonstance que son époux était défavorablement connu des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505015_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

familial en faveur de son épouse et ses deux enfants ; 2°) d’enjoindre au préfet d’Eure-et-Loir d’admettre au séjour son épouse et ses enfants dans le cadre de la procédure de regroupement familial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307665_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Melliti Makki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103379_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction applicable en l'espèce : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504304_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Perez, demande au juge des référés : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé le regroupement familial au bénéfice de son épouse

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402229_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

C, qui précise qu'il a rencontré son épouse en Algérie, et qu'il l'a rejointe sur le territoire français en 2015.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303029_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Mme B C épouse A, ressortissante algérienne née le 2 octobre 1990, a déposé, le 31 mai 2022, une demande de regroupement familial au bénéfice de son époux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505444_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., née le 19 août 2004 et de nationalité algérienne, est entrée régulièrement sur le territoire français le 25 mars 2025, sous couvert d’un visa valable du 9 mars 2025 au 7 juin 2025, de type D, délivré

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403767_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

à l'exception de son mari ressortissant espagnol résidant en France.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200919_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401348_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

mari présent en Guadeloupe depuis 2011 qu'elle a rejoint en 2018, avec ses trois enfants de 13,5 et 3 ans ; - elles méconnaissent l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302910_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

de faire venir son épouse sur le sol français, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte, ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2303819_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

s'y établir à d'autres fins que celles de rejoindre son épouse française et de vivre auprès d'elle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403751_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Il a épousé en mairie de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) le 7 janvier 2023 une compatriote en situation régulière.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200109_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de faire droit à sa demande ou à défaut de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408271_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

à être rejoint, au titre du regroupement familial : / 1° Par son conjoint, si ce dernier est âgé d'au moins dix-huit ans (…). » Aux termes de l’article L. 811-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206082_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Sabatier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Source officielle

Page 15 sur 37

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.