Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

auprès de l'inspecteur du travail.

Vu les autres pièces du dossier.

" ou " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour avec autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français et l'informant de son signalement aux fins de non-admission

" à d'autres fins.

En ce qui concerne le paiement des jours de congés annuels non pris : 5.

Vu les autres pièces du dossier.

étaient dépourvus de titre les autorisant à travailler et séjourner en France et qu’un salarié était non déclaré.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

, qu'un autre salarié aurait été formé pour le remplacer, alors qu'il ne conteste pas sérieusement, ainsi que la SAS CCN France l'a exposé dans sa demande d'autorisation, que ses fonctions ont été partagées

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Au demeurant, le requérant ne produit aucune pièce établie à son nom qui justifierait de sa présence sur le territoire français au cours de l’année 2015. Dans ces conditions, M.

Vu les autres pièces du dossier.

S’il n’est pas contesté par l’administration que les gains en litige entrent dans le champ du prélèvement à la source, le service a uniquement remis en cause la qualification de revenus non exceptionnels