Vu la procédure suivante : Vu la requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Diop, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 et 27 octobre 2022, Mme C B E, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée

B et Mme C E, représentés par Me Lefebvre-Goirand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2023 et 10 juillet 2023, la SARL Jardinerie A, représentée par sa gérante, Mme D A, demande au tribunal : 1°) de prononcer

D C, représenté par Me Jeddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui

.- Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, sous le n° 2205175, Mme A B, représentée par la SCP MGH Avocats Associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

.- Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, sous le n° 2205175, Mme A B, représentée par la SCP MGH Avocats Associés, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2019, l'ONIAM, représenté par Me de la Grange, conclut à sa mise hors de cause.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, la société MRC formations, représentée par Me Ulucan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 et 17 octobre et le 7 novembre 2025, la société Brangeon recyclage Atlantique, représentée par Me Lauret (Selarl d’avocats

termes de l’article L. 5141-1 du code du travail : « Peuvent bénéficier d’aides à la création ou à la reprise d’entreprise, dans les conditions prévues au présent chapitre, lorsqu’elles créent ou reprennent

G F, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

G F, représenté par Me Sgro, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2022 et le 19 janvier 2023, Mme D F, représentée Me Derveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 mai 2020 et le 9 mars 2023, le département des Alpes-Maritimes, représenté par le président du conseil départemental conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2020, 5 mars 2021 et 20 mai 2022, Mme A C, représentée par Me Reiss et Me Battle, demande au tribunal : 1°)

P X, Mme J Y, Mme AL A et Mme AE M, représentés par Me Brand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du

A..., représenté par Me Bechieau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

AMAZONA), l'Association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), représentées