B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen soulevé à l'encontre de l'ensemble des décisions attaquées : 2.

B demande au tribunal d'" annuler " son recours au motif qu'un nouveau contrat de travail daté du 1er janvier 2024, reprend et corrige l'ensemble des points qu'il souhaitait voir juger.

Druais demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la directrice de l’école nationale des greffes a rejeté sa demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de la

A aux fins de requalification de ses contrats de vacation en contrat à durée indéterminée sont irrecevables dès lors que l'intéressé n'a jamais contesté la légalité de ces contrats dans le délai de recours

Le recours en urgence à la sous-traitance, les conséquences financières, dans un contexte de grave maladie de son épouse lui ont causé un préjudice moral estimé à 2 000 euros.

A... demande l’annulation de la décision attaquée.

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Par la présente requête, elle demande au tribunal d''annuler les décisions du 4 mars 2022 et du 25 avril 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Par un arrêt du 20 janvier 2026, n° 24TL00113, la cour administrative de Toulouse a annulé le jugement du tribunal rejetant sa demande tendant à l’annulation de la décision implicite de rejet refusant

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A la suite du rejet de son recours gracieux le 16 avril 2024, Mme A... demande au tribunal d’annuler la décision du 14 février 2024 refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de sa maladie et de

Sur la requalification de la relation de travail : 2.

En se bornant à demander au tribunal de requalifier ses arrêts de travail depuis septembre 2019 en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), M.

Jalady, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, sur le fondement de l’article L. 551-5 du code de justice administrative, la décision de la métropole européenne

La société requérante demande d'une part l'annulation de cette délibération, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux formé le 27 juillet 2022, et d'autre part la condamnation de la métropole

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 25 juin 2020 : 4.

Par voie de conséquence, la décision du 9 juillet 2020 portant rejet du recours gracieux présenté par les requérants doit également être annulée. Sur les conclusions à fin d'injonction : 13.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 16 août 2021 par laquelle le directeur général de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) a refusé de faire droit à sa demande de requalification

D A, représenté par Me Bonvillain, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune de Saint-Jean-de-Braye