A : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

D : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

A : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

C : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

B : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

D : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

B : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

D : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

C : En ce qui concerne le principe de la responsabilité de l'Etat : 2.

Ce contrat prévoit que la région du Nord assume la charge du fonctionnement matériel dans les conditions fixées par l’article L.442-9 du code de l’éducation.

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Sur la responsabilité de la commune de Châteauroux : 4.

des fonctions.

à l'exercice effectif des fonctions.

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C, né le 10 février 1965, est entré dans la fonction publique hospitalière au sein de l'AP-HM le 28 novembre 1994 et a exercé les fonctions d'agent des services hospitaliers, puis agent des services hospitaliers

En second lieu, il résulte des dispositions du code de la santé publique citées au point 5 que les différences de technicité ou de responsabilité existant entre les fonctions exercées, dans le cas d'un

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