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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201832_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La plainte réitérée au cours de l'année 2020, à savoir le 24 janvier et le 16 juillet 2020 a également été classée sans suite.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414354_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Si le retrait de points aboutit à un nombre nul de points affectés au permis de conduire, l'auteur de l'infraction est informé par le ministre de l'intérieur par lettre recommandée avec demande d'avis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401335_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
respectivement en disponibilité d'office pour raisons de santé à compter du 22 janvier 2023, puis à compter du 22 janvier 2024, dans l'attente de sa mise à la retraite d'office ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre
DTA_2303166_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de l’arrêté du 23 novembre 2021 la plaçant en congé pour invalidité temporaire imputable au service à plein traitement pour la période allant du 14 août 2018 au 11 mars 2021 et, d’autre part, au retrait
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303939_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Le dépôt de cette nouvelle demande d'autorisation ne nécessite pas d'obtenir le retrait de l'autorisation précédemment délivrée et n'emporte pas retrait implicite de cette dernière. " En ce qui concerne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109488_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D'une part, il ressort notamment du plan de repérage des végétaux supprimés et conservés et du plan de composition que, huit arbres sont supprimés, mais que vingt et un autres sont plantés dont huit arbres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004806_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'exécution du présent jugement implique seulement que le directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres, d'une part, procède au retrait des décisions plaçant Mme C en congé de maladie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004948_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'exécution du présent jugement implique seulement que le directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres, d'une part, procède au retrait des décisions plaçant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005942_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres, d'une part, procède au retrait des décisions plaçant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006139_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'exécution du présent jugement implique seulement que le directeur de l'établissement public de santé mentale des Flandres, d'une part, procède au retrait des décisions plaçant Mme A en congé de maladie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001240_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
d'infraction sur le fondement de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint Genix-Les-Villages de mettre en œuvre la procédure contradictoire de retrait
Source officielle2ème chambre
DTA_2403405_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des faits matériels l'ayant déterminée à délivrer l'acte que de l'intention du demandeur de la tromper, pour procéder à ce retrait. 9.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103465_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il soutient que : - la date de mise à la retraite ne fait référence à aucun texte ; - en application de l'article 29 du code des pensions civiles et militaires de retraites, la date retenue devait
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009797_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par décision du 15 octobre 2020, le service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
Elle indique que, si elle a déposé plaintec/M. A
ORTA_2514563_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle indique que, si elle a déposé plainte contre M. A... en 2022, ses relations avec lui se sont apaisées et qu’ils ont eu deux enfants ensemble.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207455_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
de permis de construire, et en partie ses plans de niveaux, identifient très clairement une surface de pleine terre de 332 m², la notice architecturale y ayant ajoutée à tort 77 m² d’allées perméables
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2403617_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ainsi, celles-ci ne donnent plus lieu à retrait de points.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103735_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En l'espèce, la SNC Plaine des Dès a déposé une demande de permis de construire le 30 septembre 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400889_20240420
20 avril 2024
20 avril 2024
En ce qui concerne la décision de retrait et refus de séjour : 4.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402384_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Admise à la retraite, elle a continué à accueillir des enfants dans le cadre du dispositif d’accueil-relais.
Source officiellePage 15 sur 319