Mathieu Duhamel, secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Myriam Leheilleix, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions

D..., directeur de cabinet, à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nadine Chaib, secrétaire général de la préfecture, « tous arrêtés, décisions (…) pris en application du code de

générale de la préfecture, et de M.

En premier lieu, le requérant soutient que l'auteur de l'acte est incompétent, en faisant valoir que la décision a été signée par le secrétaire général.

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de

général de la préfecture.

E C, sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse, lequel disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024 publié le même jour au recueil des actes administratifs

E B, sous-préfet chargé de mission, secrétaire général adjoint de la préfecture de Vaucluse, lequel disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral n° 2024-036 du 4 mars 2024, publié le même jour au recueil

et lui a infligé une amende administrative, a été signé par Mme Juliette Trignat, secrétaire générale, à qui le préfet des Bouches-du-Rhône a régulièrement délégué sa signature, par un arrêté du 24 août

et lui a infligé une amende administrative, a été signé par Mme Juliette Trignat, secrétaire générale, à qui le préfet des Bouches-du-Rhône a régulièrement délégué sa signature, par un arrêté du 24 août

Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret, En cas d’absence ou d’empêchement de M.

avait également un compte, a indiqué qu'elle ne connaissait pas le requérant et que c'est la secrétaire de la société qui avait procuration sur ce compte, il s'est avéré que la secrétaire recevait directement

, de secrétaire-assistante de communication, d'auto-entrepreneuse, d'assistante comptable et d'animatrice syndicale.

C..., sous-préfet d’Argenteuil, en cas d’absence ou d’empêchement de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur de cabinet du préfet, une délégation de signature de tous arrêtés, décisions

Jean-Baptiste Morinaud, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var.

En premier lieu, l'arrêté en litige comportant les décisions attaquées a été signé par Mme A B, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var, secrétaire générale adjointe de la préfecture du

Adrien Méo, secrétaire général adjoint de la préfecture du Loiret.

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Seghier, secrétaire générale de la préfecture.

E... les aménagements sollicités dans la demande d’aménagements des épreuves du baccalauréat général, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux en tant qu’elle n’octroie pas un tiers-temps