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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305382_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Une note en délibéré, produite le 8 décembre 2023 et communiquée, a été présentée par la métropole Nice Côte d'Azur qui indique se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308833_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
attribuées au titre des sous-critères à son offre et à celle de l'attributaire, les appréciations littérales justifiant les notes qui ont été attribuées à son offre et à celle de l'attributaire au titre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408661_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
obtient la note de 3/20 à l'épreuve d'éducation physique et sportive (EPS).
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216813_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La Ville de Paris a produit une note en délibéré, enregistrée le 25 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209006_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que la décision en cause est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'une des notes obtenues lui paraît inadéquate vis-à-vis de l'exercice effectué pour l'épreuve d'explication
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401796_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B déclare se désister purement et simplement de son instance et son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501124_20250219
19 février 2025
19 février 2025
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au président de la commission d'examen des vœux du regroupement Occitanie Ouest de procéder à une révision de la note
Source officielle3ème chambre
DTA_2005175_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Une note en délibéré, enregistrée le 20 décembre 2022, a été présentée pour M. C. Une note en délibéré, enregistrée le 23 décembre 2022, a été présentée pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603054_20260213
13 février 2026
13 février 2026
niveau de sa prestation et pour chaque item, obtenir une note comprise entre 8 et 10,33/15 au lieu de 7/15 pour la partie « exposé-discussion » et une note comprise entre 1,86 et 2 ,71/5 au lieu de 1/
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600955_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la société Europ’Déco déclare se désister purement et simplement de son action. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519146_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Une note en délibéré, présentée par la communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglomération, a été enregistrée le 18 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402138_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Des notes en délibéré présentées par la société Boch et frères ont été enregistrées les 16 avril 2024, 29 mai 2024 et 30 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2410489_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2106865_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'aptitude pour l'accès au corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2020 - plan de requalification ; - la décision, révélée par une note
Source officielle2ème chambre
DTA_2200063_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Les requérants soutiennent : - que la cession en litige n'a constitué pour eux que le simple exercice de leur droit de propriété en dehors de tout objectif d'entreprise ou but commercial ; - que la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600753_20260218
18 février 2026
18 février 2026
offre en estimant qu’elle n’était pas satisfaisante pour le sous-critère 2.2.6, alors que son offre était conforme aux exigences du CCAP ; - le département a dénaturé son offre en lui attribuant une note
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506028_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B transmet au tribunal divers documents constitués d'une demande de renouvellement de titre de séjour effectuée le 17 septembre 2024, d'une note du 3 mars 2023 établie par le service des migrations et
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303257_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au greffe du tribunal de proximité de Morlaix de produire sans délai la minute du jugement du 16 janvier 2023 et les notes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304012_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner aux services secrets français de lui communiquer l'intégralité des rapports et notes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323618_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
assisté par Me Mekarbech, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maire de Paris de lui communiquer les relevés de notes
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