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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2205334_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

élément ne démontre l’existence de flux financiers entre la société Ginsing Services et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204041_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il soutient que : - la mise en demeure qui lui a été adressée est irrégulière dès lors que le titre de perception concerne exclusivement la société Relais services automobiles et non lui-même, qu'aucune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200691_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

; - la société MMA Iard ; - la société MMA Iard assurances mutuelles ; - la société Cuisine Service ; - et la société AXA France Iard.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203694_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Il résulte de l'instruction que les virements effectués par la société BKT Service au profit de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419874_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2014, la société gestion service entreprise financière, représentée par le cabinet fidal direction paris, a demandé au tribunal

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308772_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société AZMZ Services, représentée par Me Mancipoz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2022

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2408940_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il a travaillé sans discontinuité depuis le mois de mars 2012, d’abord auprès de la société API Services jusqu’à décembre 2018 en tant qu’agent de service à temps variable, puis pour la société EFICIUM

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100634_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

en service des centrales de traitement d'air (CTA) double flux à la société Bâtifrance Services Atlantic.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203703_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les requêtes n° 2203703 et 2210660 présentées par la société Europe Services Déchets sont relatives au marché conclu entre l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la société Sepur

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210660_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Les requêtes n° 2203703 et 2210660 présentées par la société Europe Services Déchets sont relatives au marché conclu entre l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la société Sepur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513169_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la société Host Services, représentée par Me Pomares, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2025765_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une requête et deux mémoires enregistrés le 13 novembre 2020, le 8 février 2022 et le 5 août 2022, la société Distribution Services Industriels, représentée par la SCP Cantier et Associés, demande

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305276_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'administration fiscale a infligé à la société BCGL Services Limited, dont le siège social est à Malte, au titre des années 2015 à 2018, l'amende de 20 000 euros prévue par les dispositions du IV bis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206464_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2023, la société Onet Services, représentée par Me Vicquenault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Samsic II de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601011_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 20206, la société « AEROTEC SERVICES » demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207747_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sud Service à transférer son contrat de travail à hauteur de 20 heures par semaine ; 2°) de mettre à la charge de la société Onet Services une somme de 2 000 euros à lui verser en application de l'article

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306349_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que pour refuser à la société SD78 Services à domicile le remboursement d’un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 3 000 euros afférent au mois d’avril 2023 correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607741_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

séjourner et à travailler en France ou, à défaut, une attestation de prolongation d’instruction de son dossier, afin de permettre l’instruction de la demande d’autorisation de travail déposée par la société

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300110_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2023, le 25 mai 2023 et le 19 septembre 2023, la société Transport service international (TSI), la société Transport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406030_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

En se bornant à faire part au tribunal de difficultés liées à un véhicule dont elle n'est pas propriétaire, la société Kiaora Services ne soumet au tribunal aucune conclusion.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SOCIETE DE SERVICES DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE

SIREN 108246315Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.ASC Société d'Assistance, de Services et de Conciergerie

SIREN 838122620Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE OCEANE DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE SERVICES

SIREN 339869703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE REPORTAGES

SIREN 900661505Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE USEP (UNION POUR LE CONSEIL ET L'ETUDE DE SERVICES POUR L'ENTREPRISE ET LE PARTICULIER)

SIREN 344983788Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

17/09/2026

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