A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 février 2020, d'enjoindre à l'EHPAD de réviser son solde de tout compte et de le condamner à lui rémunérer ses jours de congé non pris.

Aux termes de l’article 4 de l’arrêté du 14 janvier 2020 : « I. - Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées de pièces justificatives dont la liste figure en annexe 3 du présent arrêté

Aux termes de l’article 4 de l’arrêté du 14 janvier 2020 : « I. - Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées de pièces justificatives dont la liste figure en annexe 3 du présent arrêté

Aux termes de l’article 4 de l’arrêté du 14 janvier 2020 : « I. - Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées de pièces justificatives dont la liste figure en annexe 3 du présent arrêté

Aux termes de l’article 4 de l’arrêté du 14 janvier 2020 : « I. - Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées de pièces justificatives dont la liste figure en annexe 3 du présent arrêté

alors un solde de 2 109,47 euros.

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le

La caisse d'allocations familiales a alors procédé à une régularisation de son dossier et pris en compte l'ensemble des ressources du foyer à compter de cette date.

Aux termes de l'article 11.2.1 du CCAG applicable : " Dans le cas d'application d'un prix forfaitaire, le prix est dû dès lors que l'ouvrage, la partie d'ouvrage ou l'ensemble de prestations auquel il

à payer et charges sur primes à payer dès lors que la prime d’intéressement allouée à la gérante en fonction de ses résultats a bien été inscrite en écriture comptable au compte 6413 – Primes et Gratifications

A a effectué un recours préalable auprès de la directrice du Service Exécutant de la Solde Unique (SESU) afin de contester le titre de perception du 11 juillet 2019.

la demande de prime, de paiement et de perception de l’aide.

janvier 2022, Mme A conteste la décision du 14 décembre 2021 par laquelle la commission de recours amiable, instituée au sein de la caisse d'allocations familiales de la Gironde, a confirmé un indu de prime

compte dans les calculs de l'administration ; - des retenues sur ses soldes de septembre et novembre 2012 n'ont pas été prises en compte ; - le fait qu'il n'ait pas perçu sa solde d'octobre 2012 n'a

Il soutient qu'il a fait un stage de récupération de points en 2019, dès lors, son solde de points ne peut être nul.

Aux termes de l'article 5 du même décret : " Les demandes de prime de transition énergétique, de versement d'avance et de versement du solde ainsi que de perception de fonds peuvent être déposées par le

Il soutient qu'il a accompli un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui n'a pas été pris en compte au titre du solde des points de son permis de conduire.

être ferme ou révisable. / III.- Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché.

Par une première décision du 26 novembre 2021, l’établissement national de la solde (ENS) lui a réclamé un trop-versé d’un montant de 12 698,37 euros.

Telecom.com est venue rembourser la somme qu'il avait acquittée pour payer les fournisseurs de la société Youride Nautisme pour le compte de la société Networks Telecom.com ; l'administration fiscale n'a pas pris