Ils soutiennent que : - dans la perspective d'une nouvelle action en responsabilité, la conduite d'une expertise est utile.

, depuis le 12 décembre 2019, d'un agrément " dirigeant " valable cinq ans, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou

bradycardie, de plus de 5 minutes, le 11 juillet 2020 à 14h20, et alors que le rythme des contractions utérines n'était pas bon et en ne décidant pas de procéder à une césarienne en présence de tels éléments

Cette dernière alerte à nouveau les secours le 1er avril 2023 pour un second départ de feu.

La CCI a diligenté une nouvelle expertise confiée à M. A, qui a rendu un second rapport le 29 août 2017.

Elle soutient que : - l'AP-HM est responsable d'une faute dans l'organisation du service hospitalier ayant entrainé un défaut de surveillance permettant à un autre patient d'entrer dans sa chambre et

, depuis cette date, de l’élément nouveau constitué par un courrier en date du 16 mars 2026 du Comité pour la santé des exilés, qui fait état de la gravité de son état de santé et de l’indisponibilité

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

A compter du 12 août 2018, son état de santé s'est de nouveau aggravé.

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

enregistré le 19 novembre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Birot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant-dire droit une nouvelle

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai

déterminé et ne peut constituer une mesure générale d'investigation assimilable à un audit ; en outre, il appartient aux parties de solliciter l'extension de la mission de l'expert dans le cas où de nouveaux

Elle soutient que : - elle n’a pas contribué aux travaux de reconstruction du site à la suite de l’incendie de 2016 et ne fait pas partie du nouveau groupement en charge des travaux d’optimisation,

Au-delà d'une durée cumulée de six mois, chaque renouvellement est subordonné à l'existence d'éléments nouveaux ou complémentaires.

En premier lieu, il résulte de l’instruction, et notamment du dossier médical et des éléments de pur fait relatés dans le rapport d’expertise judiciaire, que M.

L’OPAC de Quimper Cornouaille a de nouveau et vainement mis en demeure la société Pigeon Bretagne Sud, le 1er octobre 2014, de réaliser les travaux de reprise de l’enrobé sous quinze jours.

Personne responsable des documents administratifs de lui communiquer les documents sollicités pour les années 2019 à 2024, à savoir les certificats d’engagement des adoptants, les certificats de surveillance

Par sa requête, l'intéressée demande d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la directrice départementale des finances publiques de l'Aude a de nouvreau refusé de reconnaitre imputable