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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210737_20220728
28 juillet 2022
A cet égard, elle justifie de ses tentatives par la production de plus de cent captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en
DTA_2210927_20220729
29 juillet 2022
A cet égard, il justifie de ses tentatives par la production de plus de trente captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en
DTA_2208292_20220715
15 juillet 2022
A cet égard, il justifie de ses tentatives par la production de plus de 100 captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne
DTA_2212398_20220907
7 septembre 2022
A cet égard, il justifie de ses tentatives par la production de plus de dix captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne
DTA_2215639_20221115
15 novembre 2022
A cet égard, il justifie de ses tentatives par la production de plus de vingt captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en ligne
DTA_2210198_20220718
18 juillet 2022
A cet égard, elle justifie de ses tentatives par la production de plus de vingt captures d'écran, datées précisément par un système informatique, attestant de son incapacité à obtenir un rendez-vous en
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205865_20221222
22 décembre 2022
Il fait valoir que : -le paiement effectif des allocations correspondant au rétablissement des conditions matérielles d'accueil n'a pu intervenir en raison d'éléments bloquants au niveau du système informatique
1ère chambre
DTA_2100634_20230720
20 juillet 2023
B exerce les fonctions de chef de chantier au sein de la société ATS Telecom, qui a pour activité l'ingénierie, les études techniques, ainsi que la mise en service et la maintenance de systèmes informatiques
3ème Chambre
DTA_2200543_20240220
20 février 2024
la société se voyant notamment attribuer les missions de " définir la cartographie du système d'information et du système d'appel-malade ", " maintenir en état de marche les systèmes d'appel-malade " et
3ème chambre
DTA_2300732_20260507
7 mai 2026
Ce certificat comporte un numéro d'immatriculation attribué à titre définitif au véhicule par un système informatique centralisé.
4ème chambre - 4/11
DTA_2306871_20230929
29 septembre 2023
de son signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen.
4ème chambre
DTA_2302605_20251118
18 novembre 2025
D... a été recruté pour apporter à la commune une expertise sur son système informatique afin de la prémunir contre les cyberattaques, il ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, que M.
8ème chambre
DTA_2411087_20250925
25 septembre 2025
Le demandeur est informé par écrit de ce classement ".
5e Section - 4e Chambre
DTA_2313408_20240126
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par un courriel du 6 juin 2023 l'informant de la prolongation du délai de son transfert vers la Roumanie pour
DTA_2301139_20230220
20 février 2023
La compétence de l'ANTS se restreint à assurer le développement et la maintenance des systèmes d'information, mais également à faire assurer la production du titre au sens matériel et son expédition.
6ème chambre
DTA_2000392_20230411
11 avril 2023
A a été informé de la décision du président du conseil d'administration du SDIS des Alpes-Maritimes de ne pas renouveler son engagement à compter du 1er janvier 2020. M.
DTA_2301249_20250612
12 juin 2025
2021, les fonctions de technicienne d'exploitation des systèmes d'information et de communication au bureau départemental des systèmes informatiques et des télécommunications de la direction départementale
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509561_20250825
25 août 2025
l'impossibilité d'ouvrir seulement ces seules pièces à l'exception des autres fichiers de l'offre du groupement qui ont permis à la commission de procéder à l'analyse de l'offre soumise serait imputable au système
Reconduite à la frontière
DTA_2111763_20230215
15 février 2023
Aux termes de l'article R. 532-57 du même code : " La date de notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile qui figure dans le système d'information de l'Office français de protection
DTA_2317772_20250314
14 mars 2025
Cette formation a pour but, selon le requérant, de lui permettre d'obtenir un diplôme d'expert en informatique et systèmes d'information.
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