Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.

A, qui en a été informé par courrier recommandé du 18 mai 2020, reçu le 20 mai 2020. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 novembre 2023 : - le rapport de M. Medjahed, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Il ne lui revient d'ordonner une expertise que lorsqu'il n'est pas en mesure de se prononcer au vu des pièces et éléments qu'il a recueillis et que l'expertise présente ainsi un caractère utile.

En quatrième lieu, aux termes de l'article L. 1232-3 du code du travail : " Au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié

Après avoir recueilli l'avis du comité social et économique (CSE), le 10 septembre 2021, qui a rendu un avis favorable au licenciement, la société a présenté par un courrier en date du 11 septembre 2021

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Cortès, représentant Mme D.

rue Victor Hugo et de la rue Villemus ; - contrairement à ce que fait valoir la commune, la barrière que l'on distingue à côté de la pierre qui l'a blessée, sur la photographie qu'elle verse aux débats

Aux termes de l'article 3 du même arrêté : " Au vu du certificat médical et des pièces qui l'accompagnent ainsi que des éléments qu'il a recueillis au cours de son examen éventuel, le médecin de l'office

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Un quart d'heure après le début du cours, le responsable de la vie scolaire, qui avait appris fortuitement que les élèves de la classe de Mme B souhaitaient quitter l'établissement, a trouvé l'enseignante

B et par quatre de ses cinq enfants, dont certains évoquent un début de relation au cours de l'année 2020, ne sont pas suffisamment circonstanciées et ne sont pas assorties d'autres documents, tels que

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée : - le rapport de M.

Elle s'est également vue communiquer certaines des annexes de ce rapport par l'inspectrice du travail au cours de l'enquête contradictoire.

Par un courrier du 9 mai 2023, les parties ont été informées que le tribunal était susceptible de faire application des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

les dégâts attribués aux blaireaux ne font l'objet d'aucune estimation solide, sont systématiquement surestimés et confondus avec les dégâts causés par les sangliers, et pourraient en tout état de cause

Par une décision n° 2025-1160/1161/1162 QPC du 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les mots « et recueille les explications du salarié » figurant à l’article

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - les conclusions de M.