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80 843 résultats pour « travail pendant la mise à pied »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2202802_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dans des conditions qui [lui] paraissaient irréalisables " alors que les travaux n'étaient pas faits dans le futur local et que les affaires étaient stockées dans une pièce d'attente.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009740_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206514_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A... ont signé une convention de mise à disposition d’un chien de travail le 12 janvier 2016. Par un courrier du 12 janvier 2022, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001761_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

des travailleurs qu'ils représentent, ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309266_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303695_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400725_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la circulation sur la voie communale pendant la durée d’exécution des travaux, s’est détérioré.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401377_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

D’autre part, les sanctions de mises à pied prononcées à l’encontre de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301076_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101043_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201714_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

transitoires pour permettre la continuité du service de la cantine scolaire pendant la durée des travaux de reprise sont déjà intégrées dans le chiffrage des travaux de reprise arrêté par l'expert ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101317_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101335_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001761_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

de l'article R. 5424-2 du code du travail, dès lors qu'il a travaillé pendant une période plus longue dans le secteur public que dans le secteur privé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100353_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie est la suivante : " travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutient en abduction avec un angle supérieur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101359_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500122_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

et la mise en œuvre de la couverture ; - le site de ces travaux se situe en plein centre-ville, au voisinage immédiat d'un certain nombre d'immeubles anciens, appartenant à des particuliers ; - il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108795_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de compromettre ou de rendre plus onéreuse l'exécution de travaux publics, dès lors que la mise à l'étude d'un projet de travaux publics a été prise en considération par l'autorité compétente et que les

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1910543_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En l'espèce, si l'intéressé entend se prévaloir du fait que son " manager " lui a remis et aussitôt repris une décision de mise à pied à titre conservatoire en date du 17 juin 2019, une telle pièce, laquelle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1803749_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

son lieu de travail.

Source officielle

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