CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 500 résultats pour « travail saisonnier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306269_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : le contrat de travail de l'intéressée durant la saison de récoltes des cerises et abricots dans le Gard aurait d'ores et déjà dû commencer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306271_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : le contrat de travail de l'intéressée durant la saison de récoltes des cerises et abricots dans le Gard aurait d'ores et déjà dû commencer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306272_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : le contrat de travail de l'intéressée durant la saison de récoltes des cerises et abricots dans le Gard aurait d'ores et déjà dû commencer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306273_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : le contrat de travail de l'intéressée durant la saison de récoltes des cerises et abricots dans le Gard aurait d'ores et déjà dû commencer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306274_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : le contrat de travail de l'intéressée durant la saison de récoltes des cerises et abricots dans le Gard aurait d'ores et déjà dû commencer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306275_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : le contrat de travail de l'intéressée durant la saison de récoltes des cerises et abricots dans le Gard aurait d'ores et déjà dû commencer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303860_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600637_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

estivale 2026, rendrait impossible le renouvellement des contrats des travailleurs saisonniers du site et porterait atteinte à la santé psychologique de son gérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2302962_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202299_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A cet égard, dans un courriel du 18 août 2021, la gérante de la société APNP indique sans être contredite sur ce point que l'établissement, qui " est saisonnier ", dépend " de la saison d'hiver à 100 %

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303348_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une lettre du 2 mai 2023, le maire l’a informée de sa décision de ne pas reconduire son contrat pour la saison 2023-2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212325_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

avec la SCEA " JADAS " et d'une attestation d'hébergement ; * le ministre de l'intérieur a délivré l'autorisation de travail prévue par les dispositions de l'article R. 5221-1 du code du travail à l'issue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212326_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

avec la SCEA " JADAS " et d'une attestation d'hébergement ; * le ministre de l'intérieur a délivré l'autorisation de travail prévue par les dispositions de l'article R. 5221-1 du code du travail à l'issue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400248_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il travaille en France en tant que travailleur saisonnier agricole depuis 2006.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305830_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il s'est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier ", le 18 août 2022, valable jusqu'au 17 août 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207373_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216899_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506131_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier valable du 30 août 2022 au 29 août 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313212_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : la décision contestée impacte directement et d'une manière grave et immédiat sa situation personnelle en le privant de travail et de salaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511064_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme B, ressortissante de nationalité malgache, née le 26 mars 2003 a sollicité le 13 mars 2024 un visa de court séjour en qualité de travailleur saisonnier recrutée par la société Bruno Abt Landwirtschaft

Source officielle

Page 15 sur 1075

← PrécédentSuivant →