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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2106484_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2021, Mme A C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa
Source officielle3ème chambre
DTA_2500274_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... et au préfet du Val d’Oise.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202459_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202460_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202461_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 et 10 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202454_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202455_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202456_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202457_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506159_20260217
17 février 2026
17 février 2026
l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l’appui de sa requête tendant à l’annulation de l’amende administrative qui lui a été infligée le 12 septembre 2025 par la préfète de la région Centre-Val
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506162_20260217
17 février 2026
17 février 2026
annulation de la décision d’injonction sous astreinte prise à son encontre le 12 septembre 2025 par l’inspecteur de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val
Source officielle8ème chambre
DTA_2208000_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par deux mémoires, enregistrés respectivement les 27 septembre et 4 octobre 2022, la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2011878_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2021, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400920_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111136_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E A et au préfet du Val-d'Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514063_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet du Val-d'Oise sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301134_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme B... a adressé une demande indemnitaire préalable à la commune du Val, réceptionnée le 20 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209307_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306948_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'il a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116035_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A B et au préfet du Val-d'Oise. Copie en sera adressée à la DRIEETS d'Ile-de-France. Fait à Cergy, le 30 janvier 2023. La présidente de la 4ème chambre, signé C.
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