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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600713_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il fait valoir que, par décision du 13 février 2026, il a décidé de procéder au renouvellement du titre de séjour de Mme A... qui est à ce jour en cours de fabrication.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309867_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Vaccaro-Planchet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513477_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528153_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
valoir que postérieurement à l’introduction de la requête, a été remis à Mme C... une attestation de prolongation d’instruction valable du 17 octobre 2025 au 16 janvier 2026 dans l’attente de la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406282_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
résident, ou, à titre subsidiaire, un récépissé de sa demande de renouvellement l'autorisant à séjourner en France et à y exercer une activité professionnelle ainsi qu'à voyager, dans l'attente de la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604750_20260321
21 mars 2026
21 mars 2026
Tukov, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000241_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il appartient au juge du contrat, lorsqu'il constate l'existence de vices entachant la validité du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510865_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302333_20230830
30 août 2023
30 août 2023
son titre de séjour en avril 2022, et qu'une attestation de décision favorable lui a été délivrée le 20 avril 2022, mentionnant qu'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans avait été mise en fabrication
Source officielle4ème chambre
DTA_2203815_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
La société Tambour Battant fabrique et commercialise des produits d'hygiène et d'entretien écologiques.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508048_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512527_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Madame A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602379_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Madame B...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517767_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de mettre en fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604361_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... a adressé une demande de renouvellement de son récépissé le 4 mars 2026, laquelle a été refusée au motif que son titre de séjour était en cours de fabrication.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208678_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300690_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Aymard vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201807_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Marti, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406298_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404230_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle mention " vie
Source officiellePage 15 sur 173