, de refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter, exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité permanente, de conduite d'un véhicule sans permis

C a fait l'objet d'un placement en garde à vue le 25 décembre 2022 pour des faits de recel de vol, de conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire et port d'arme prohibé de catégorie

C... a été condamné en 2005 à une peine d’emprisonnement d’une durée d’un mois avec sursis pour des faits de vol, en 2006 à une amende de 500 euros pour des faits de conduite sans permis, en 2007 à une

B, il a été entendu le 6 février 2023 par la police nationale, laquelle agissait sous l'autorité de la préfète de l'Ain, pour la vérification de son droit au séjour en France, et a été à cette occasion

réside à Villejuif, tout en travaillant à Paris et en exerçant des fonctions de conseiller au conseil des prud'hommes de Créteil ; il réalise l'ensemble de ses déplacements professionnels avec son véhicule

novembre 2002 à Mostaganem (Algérie), qui déclare résider en France depuis 2010, a été interpellé par les services de police le 16 novembre 2024, puis placé en garde-à-vue pour des faits de « tentative de vol

arrêté en litige qu’elles sont notamment fondées sur la menace à l’ordre public que le comportement du requérant constituerait, le préfet ayant retenu que l’intéressé a été interpellé pour des faits de vol

sous l'empire d'un état alcoolique le 19 décembre 2016, de violences avec armes et menaces ou chantages commis le 5 mars 2017, de destruction ou dégradation de véhicule privé commis le 4 novembre 2017

maire de la commune de Terre-de-Haut a accordé à la société Rubis Antilles Guyane un permis pour la construction d’une station-service (sous l’enseigne VITO) pour l’avitaillement des bateaux et des véhicules

par violation manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur.

B a été condamné le 6 octobre 2007 par le tribunal correctionnel de Melun à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour conduite d'un véhicule sans permis et 2 mois d'emprisonnement avec sursis pour prise

simple et rébellion commis à Bordeaux le 5 juin 2023, de conduite d'un véhicule sans permis le 2 novembre 2023 à Saintes, de recel de biens provenant d'un vol à La Rochelle le 8 avril 2024, et de conduite

condamnations entre 1988 et décembre 2022 notamment pour des faits d'escroquerie par emploi de manœuvres frauduleuses, usage de faux nom ou de fausse qualité, contrefaçon, recel d'objet provenant d'un vol

La circonstance que le requérant a été interpelé à deux reprises, en 2021 et 2024, à Nancy, pour conduite d’un véhicule sans permis, ne permet pas de caractériser, par elle-même, une menace pour l’ordre

français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : / (…) / 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion

agissant du refus de porter ses vêtements de travail et alors qu’il n’a jamais fait l’objet d’une quelconque remarque à cet égard ; en outre, la récupération d’un vélo n’est pas en l’espèce qualifiable de vol

Il a été interpelé depuis 2007 pour des faits de faux et usage de faux, tentative d'escroquerie, conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire

juin 2014 par la cour d'appel de Pau à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence ayant entraîné une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours et de vol

territoire français lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : 3° L'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour, le renouvellement du titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion

En 2010, il rejoint l'unité extérieure de ce mouvement terroriste pour obtenir de l'argent et des informations, séjourne à plusieurs occasions à cette fin en Côte d'Ivoire.