comprise entre la rue C et la rue Mozart ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grenoble une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l'instruction que M. et Mme D sont propriétaires d'une maison à usage d'habitation principale située 2 rue de Saint Martin à Beauche (28270).

maire a commis une erreur de droit en estimant que les dispositions de l'article UB 11.3.2 du règlement du plan local d'urbanisme s'appliquent à la surélévation du pignon de la façade donnant sur la rue

ses écritures : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison des immeubles dont il est propriétaire situés 11, rue

de 800 mètres, alors que le sinistre a eu lieu au 2 rue des Moulières.

Métropole européenne de Lille à lui verser la somme de 11 529,28 euros en réparation du préjudice corporel que lui a causé le défaut d'entretien du trottoir sur lequel elle a chuté le 15 janvier 2016, rue

1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune du Mans (Sarthe) à raison de locaux situés au 31 rue

Guénot et le n° 276 et entre la rue Oberkampf et la rue Saint-Sébastien, à partir du jeudi 12 novembre 2021 et jusqu'au 14 novembre 2021 inclus.

Malher et la rue de Rivoli ; - la hauteur de ce séparateur ne lui permet pas d'être clairement perceptible par les cyclistes ; - elle n'a commis aucune faute ; - elle a été victime d'un traumatisme

Mme C allègue avoir chuté le 10 septembre 2019 sur le trottoir devant le cabinet d'avocats où elle exerce, au 2 rue du lieutenant B à Cayenne.

légal à compter du 1er mars 2021 et capitalisation des intérêts, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison des travaux réalisés par la Métropole européenne de Lille au niveau de la rue

Considérant ce qui suit : La société Kult, qui exploite un fonds de commerce de restauration sous l’enseigne « Les parisiens » situé à l’angle de la rue de l’Université et de la rue du Pré-aux-Clercs

. 532-1-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BW 195 sise 78 rue

dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, pour le bien situé 2 rue

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 15 sise 12 rue

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 24 sise 30 rue

532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 229, AT 247, et AT 248 sises 22 rue

. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AS 206, AS 210 et AS 212 sises 23 rue

1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-00712 du 29 mai 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2023 en tant qu’il interdit la vente de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes dans plusieurs voies dont la rue

fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 99 sise 5 rue