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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2203669_20220927
27 septembre 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que M.
8e Section - MESD
DTA_2329792_20240108
8 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401355_20240123
23 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401417_20240126
26 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401601_20240126
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2401602_20240126
Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
1 ère Chambre
DTA_2103655_20221108
8 novembre 2022
Elle soutient que le moyen n'est pas fondé.
6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
Aussi cette branche du moyen doit être écartée comme inopérante. 8.
DTA_2205027_20240712
12 juillet 2024
Par suite le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande doit être écarté dans toutes ses branches. 10.
2ème chambre
DTA_2202171_20230929
29 septembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2103829_20230928
28 septembre 2023
doit être écarté dans toutes ses branches. 14.
URGENCES JU
DTA_2404189_20241119
19 novembre 2024
Par suite, les moyens doivent être écartés. 5.
8ème chambre
DTA_2100399_20240126
Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301261_20230324
24 mars 2023
En troisième lieu, les occupants ont procédé à un branchement électrique sauvage constaté le 8 février 2023 et qui a fait l'objet d'un dépôt de plainte.
DTA_2404754_20240301
1 mars 2024
DTA_2328500_20231215
15 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait et doit être écarté. 3.
DTA_2400113_20240108
Il soutient que les moyens soulevés par Mme C A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2400114_20240108
Il soutient que les moyens soulevés par Mme D C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2204295_20230531
31 mai 2023
Par suite, ce moyen doit être écarté dans ses deux branches. En ce qui concerne les conditions de desserte du projet : 6.
Chambre 2
DTA_2202505_20241121
21 novembre 2024
Cette branche du moyen doit être écartée. 13.
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