Sur les frais liés au litige : 10.

Sur les frais liés au litige : 8.

Sur les frais liés au litige : 11.

l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

E... : il n’est pas établi que les dépenses de santé actuelles et les frais de conseil invoqués seraient demeurés à la charge de M.

Il en est de même des frais de restauration pour lesquels l'administration a exclu une partie des dépenses et si M.

Sur les frais liés au litige : 19.

d'expertise soient mis à la charge de Mme D à 50% et à 50% à sa charge et à ce que les frais non compris dans les dépens soient laissés à la charge de chacun.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 10.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne

titre des frais de transport, elle n’a produit aucun élément précisant la nature de ces dépenses, et par suite, de nature à établir leur imputabilité aux manquements commis par le centre hospitalier.

Sur les frais liés au litige : 14.

Sur les frais liés au litige : 14.

- les dépenses relatives à des frais de restaurant ont été justifiées et réellement engagées dans l'intérêt de l'entreprise, elles doivent être admises en déduction ; - c'est à tort que le service a

Sur les frais d'instance : 6.

Par suite, il sera fait une exacte appréciation des frais engagés, sur la base du taux moyen horaire brut alors en vigueur de 14,20 euros, compte tenu du salaire minimum interprofessionnel de croissance

et services sociaux et médico-sociaux peuvent prendre en compte, éventuellement suivant une répartition établie en fonction du niveau respectif de ces budgets, les dépenses relatives aux frais du siège

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

de l'Etat égal à 50 % de leur plafond de dépenses.

de l'Etat égal à 50 % de leur plafond de dépenses.