Il ressort des mentions de cette facture, émise par le magasin Brice, que cet achat a été effectué par M. C.

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales du Gard a rejeté son recours administratif contre une mise en demeure émise

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 avril 2023 et le 10 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Geo Polis, représentée par son gérant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet 2020 et 22 avril 2021, la SARL Pontault Palettes, représentée par la SELARL MJC2A, mandataire judiciaire

Par voie de conséquence, la contrainte émise le 5 octobre 2020 doit être annulée. 5.

A B forme opposition à la contrainte émise le 28 novembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de Paris pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 2 472 euros

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la saisie à tiers détenteur d'un montant de 18 000 euros émise à son encontre par le trésor public de Saint-Avold.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à une contrainte émise par la caisse d'allocations familiales.

A B forme opposition à la contrainte émise le 6 février 2025 par le directeur régional de France Travail des Hauts-de-France d'un montant de 1 094,75 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 5 juin 2025 par la caisse d'allocations familiales

B... doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 26 juin 2025 par la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d’une somme de 952,06 euros correspondant

A... doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 1er septembre 2025 par France Travail Occitanie pour le recouvrement d’une somme de 2 003,67 euros correspondant à un indu d’allocation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B forme opposition à la contrainte émise le 19 décembre 2024 et notifiée le 23 juin 2025, par France Travail Martinique

A B forme opposition à la contrainte émise à son encontre par le directeur d'allocations familiales des Hautes-Pyrénées en vue de procéder au recouvrement d'indus au titre de la prime d'activité d'un montant

B A doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 6 janvier 2025 par France Travail Occitanie pour le recouvrement d'une somme de 6 726,18 euros correspondant à un indu d'allocation

Concernant le client SARL Kosheen, dont la société requérante détient 80 % des parts, à destination duquel les factures dont se prévaut la requérante ont été émises, le service a constaté que le compte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2020, la SARL LA CHAVILLOISE demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme B, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 2 mars 2023, par la caisse d'allocations familiales du Rhône,

A..., forme opposition à la contrainte émise le 15 décembre 2023 pour recouvrer un indu d’allocation de logement familiale d’un montant de 1 839 euros constitué sur la période du 1er avril 2021 au 30 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société Foncia Terres de Provence doit être regardée comme formant opposition à la contrainte émise le 26 février 2024 pour