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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2500174_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025 et un mémoire enregistré le 14 avril 2025, M.
DTA_2500176_20250814
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025 et un mémoire enregistré le 14 avril 2025, M.
DTA_2500177_20250814
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025 et un mémoire enregistré le 14 avril 2025, M.
1ère chambre
DTA_2201461_20230216
16 février 2023
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er sont applicables pour le renouvellement du titre de séjour après dix ans. / Les autres ressortissants tunisiens ne relevant pas de l'article 1er du
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1703161_20230616
16 juin 2023
A et a prononcé une astreinte de 50 euros par jour de retard faute d'exécution à compter du 1er mai 2017.
5ème Chambre
DTA_2100386_20240830
30 août 2024
de l’article L. 313-14, a dès lors méconnu les dispositions précitées du deuxième alinéa de cet article et commis un vice de procédure en omettant de saisir la commission du titre de séjour avant de
3ème chambre
DTA_2102399_20230414
14 avril 2023
septembre 2021. 14.
7ème chambre
DTA_2400265_20260327
27 mars 2026
Elle demande au tribunal d’annuler la décision du 14 novembre 2023 par laquelle le président de l’université a rejeté sa demande.
DTA_2102566_20230704
4 juillet 2023
à compter du 14 mai 2020.
8ème chambre
DTA_2108510_20231026
26 octobre 2023
Aux termes de l'article 49-1 du décret du 1er juin 2021 : " Hors les cas de contre-indication médicale à la vaccination (), les éléments mentionnés au second alinéa du II de l'article 12 de la loi n° 2021
4e Section - 2e Chambre
DTA_2325374_20231211
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1705815/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.
DTA_2325375_20231211
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1702390/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de Mme A C, une somme de 650 euros sur le fondement des dispositions
DTA_2325377_20231211
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1700290/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.
DTA_2325385_20231211
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1619071/6-2 du 14 novembre 2017, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Nunes, conseil de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201038_20220914
14 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le point 3 des motifs et l'article 3 du dispositif de l'ordonnance en date du 14 septembre 2022 sont respectivement remplacés par : "3. M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2302043_20240628
28 juin 2024
de l'article 1er, à la date de la constatation officielle de la consolidation de la blessure ou de l'état de santé de l'intéressé ".
DTA_2100867_20230207
7 février 2023
l'article 1er du décret du 8 juillet 2009. 6.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500550_20250428
28 avril 2025
D'une part, aux termes du 1er alinéa de l'article L. 5426-8-1 du code du travail : " Pour le remboursement des allocations, aides, ainsi que de toute autre prestation indûment versées par l'opérateur France
DTA_2108701_20230921
21 septembre 2023
du II du même article 12. / Par dérogation au premier alinéa du présent 1°, peut être présenté, pour sa durée de validité, le certificat de rétablissement prévu au second alinéa du II de l'article 12
1ère Chambre
DTA_2203344_20240625
25 juin 2024
Aux termes du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " Le
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