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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501660_20250319
19 mars 2025
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la révision du règlement municipal de la commune de Vern-sur-Seiche relatif à la location des salles
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301767_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, le maire de la commune de Saleux demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article
6ème Chambre
DTA_2023981_20221122
22 novembre 2022
la parcelle cadastrée section BX n°18, d'une contenance de 11.675 m², lieu-dit " Les Escourgous ", sur la commune de Salles-Curan, pour une surface créée de 791 m².
1ère chambre
DTA_2101036_20230523
23 mai 2023
En troisième lieu, le règlement applicable au 1er janvier 2011 à la location des salles des fêtes de Houtaud prévoit que : " la réservation des salles pourra être annulée en cas de force majeure, laissée
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602994_20260213
13 février 2026
Par un courriel en date du 28 janvier 2026, il a renouvelé sa demande, sollicitant, à défaut, la mise à disposition de la salle des fêtes communale.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511414_20251107
7 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Abou-Dabi (Emirats Arabes Unis) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303879_20230517
17 mai 2023
magasin de vente de surgelés ; - il y a également une autre salle des fêtes située à proximité de la salle de la société ; il est ainsi possible que les nuisances relevées soient du fait de cette autre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201015_20240912
12 septembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la requête de la SA Bastide Les Salles Immobilières.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107038_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, la société Beaver Visitec International Sales Limited (BVI) déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
1ère Chambre
DTA_2004912_20230103
3 janvier 2023
2015, vers 4 heures 30, dans un dénivelé situé à l'arrière de la salle des fêtes.
2ème chambre
DTA_2201112_20231013
13 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Abdou Saleye, substituant Me Wahab, avocate de Mme D A.
4 ème Chambre
DTA_2300778_20250131
31 janvier 2025
La société Atelier Cosme Architecture a, par retour de courriel du 25 janvier 2021, convenu qu'une analyse de la salle existante était pertinente avant de lancer des travaux d'agrandissement.
9ème chambre
DTA_2310413_20250204
4 février 2025
Ni la production d'une carte d'embarquement pour un vol Milan-Paris le 17 mai 2022, ni la circonstance qu'il ait souscrit un abonnement pour une salle de sport le 14 juin 2022 ne suffisent à établir la
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206639_20230228
28 février 2023
. / Ces contributions peuvent être acquittées en argent ou en prestation en nature et faire l'objet d'un abonnement. / A défaut d'accord amiable, elles sont fixées annuellement sur la demande des communes
ORTA_2205890_20220804
4 août 2022
B produit des éléments relatifs à la nature et au montant de certaines de ses charges courantes, consistant principalement en divers abonnements de téléphonie, de plateforme de programmes audiovisuels
ORTA_2205893_20220804
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202476_20230111
11 janvier 2023
B, aucun document technique n'a été communiqué par la commune de Salles. Dans le but d'engager la responsabilité de la commune de Salles, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603282_20260302
2 mars 2026
dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 24 février 2026 par laquelle la maire de Longperrier lui a refusé la mise à disposition de la salle
12ème Chambre
DTA_2212448_20251211
11 décembre 2025
La société Online Sales Success, qui n’a pas pu formuler d’observations sur des griefs précis a, en l’espèce, été privée d’une garantie.
DTA_2203509_20240311
11 mars 2024
de boxe, le dojo et la salle polyvalente situés au sein du complexe sportif Clarisse Agbegnenou.
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