CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

131 498 résultats pour « Addi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2403959_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 26 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2417151_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable obligatoire formé contre les décisions du 25 mars 2024 des autorités consulaires françaises à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409904_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il fait valoir qu'il a, par note diplomatique, donné instruction aux autorités consulaires françaises à Addis-Abeba (Ethiopie) de procéder à la délivrance des visas sollicités au titre de la réunification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2517920_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 3 décembre 2024 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520341_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

décision implicite de refus de la commission des recours contre les décisions de refus de visas (CRVV) rejetant le recours administratif dirigé contre les décisions des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2601413_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

décision implicite du 25 novembre 2025 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant le recours dirigé contre les décisions de l’ambassade de France à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2603699_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision implicite par laquelle l’autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2607774_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409791_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 2 janvier 2024 par laquelle l'ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500819_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Il y a lieu de donner acte de ce désistement O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’ADDR.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506187_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

C ayant été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, leur avocate peut se prévaloir des dispositions du second alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102716_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

C produit une attestation de surface réalisée par la société ADI le 22 janvier 2018 et qui retient une surface habitable de 122,6 m².

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500574_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le désistement de la requête de l'ADEI ADPP est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501633_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., ressortissant comorien né le 13 mai 1990 à Adda Daoueni, Anjouan (Union des Comores).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204048_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Il a été inscrit sur la liste des admis établie par le jury et publiée par l'UBO le 12 juillet 2022, à l'issue des oraux du second groupe d'épreuves.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2123757_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 18 août 2023, la société Adda Taxie, représentée par Me Gerbet, déclare maintenir sa requête.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402766_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 février 2025. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513879_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 7 avril 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604770_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408013_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre la décision du 11 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle

Page 16 sur 6575

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 816 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ACTING ADDICT

SIREN 882986342Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/08/2026

Voir →

Créations

KHARMAJA, Addi

SIREN 531433076Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LISI AEROSPACE ADDITIVE MANUFACTURING

SIREN 818403917Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CLEAN CAR ADDICT

SIREN 911464915Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ADDICT SOLUTION

SIREN 919693762Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

27/08/2026

Voir →