Alvarez, magistrat désigné ; - les observations de M.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Malblanc, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, magistrat désigné ; - les observations de Me Malblanc, représentant M.

Alvarez, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Choffrut, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hardy, représentant le bureau d'Etudes Eveha et de Me Bigas, représentant l'INRAP

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Me Desingly, représentant la commune de Blagny. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Oscar Alvarez ; - et les observations de Me Lebaad, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - les observations de Me Sainte-Thérèse représentant la régie du SDDEA. Considérant ce qui suit : 1.

ALVAREZ

Alvarez, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Oscar Alvarez, conseiller M. Romain Rifflard, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024. L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé O.

Alvarez, juge des référés ; - les observations de Mme C insistant notamment sur son état de santé et la polyarthrite rhumatoïde dont elle souffre.

A C, représenté par Me Lenouvel-Alvarez, demande : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

D et la commune de Morières-les-Avignon.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Moreira de Carvalho, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3

D E C I D E : Article 1 er : L'arrêté du maire de Morières-lès-Avignon du 8 décembre 2020 est annulé.