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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2300151_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
soutiennent que : - ils avaient plus de 75 ans au premier de chacune des années d'imposition ; - ils ont bénéficié d'un abattement de 522 euros au titre de la taxe foncière pour 2022 ; - ils ont appris
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206850_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ayant appris que la seule desserte en eau de ses 17 lots exigeait un branchement de diamètre 30 mm, pour lequel l'abonnement annuel serait seulement de 171,82 euros, elle a demandé à Toulouse Métropole
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2307044_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
du séjour des étrangers et du droit d'asile et que la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois sur cette demande le place dans une situation de précarité, alors qu'il a appris
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202966_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Il résulte de ses propres écritures qu'il a appris, à l'occasion d'un contrôle routier, le 10 septembre 2018, que son permis de conduire avait perdu tous ses points et avait été invalidé du fait d'un solde
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204590_20220816
16 août 2022
16 août 2022
décision de déréférencement contestée est de nature à porter gravement atteinte à sa situation financière ; -la grande majorité des inscrits ont été contraints d'annuler leur formation après avoir appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221516_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
leurs parents étaient décédés depuis qu'il a l'âge de 7 ans, ils ont été maltraités, sa soeur a été mariée de force en 2010, puis son oncle l'a vendu comme esclave à un riche commerçant, ce qu'il a appris
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604508_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
éviction de fait le place dans l’impossibilité de s’inscrire sur la liste d’aptitude à l’agrégation sur titre alors qu’il a bénéficié d’un avis très favorable de son proviseur le 16 janvier 2025 ; il a appris
Source officielleChambre 1
DTA_2002622_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La procédure a été communiquée à la société April entreprise qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302983_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
professionnelle le temps de l'examen de sa demande d'asile, qu'il justifie d'un contrat à durée indéterminée comme cuisinier au sein d'un restaurant, et que leurs enfants soient scolarisés en France et aient appris
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503257_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B... a demandé le 11 juillet 2025 la communication de cette décision « 48 SI » invalidant son permis de conduire qu’il n’a pas reçue et dont il a appris l’existence dans le relevé d’information intégral
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514543_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
mars 2024 la délivrance d’un titre comme parent d’enfant français et non plus comme malade, qu’elle a eu un récépissé qui a été renouvelé plusieurs fois, que, lors du dernier renouvellement, elle a appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2531061_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il a appris par la suite que tous les engagements militaires avaient été unilatéralement et indéfiniment prolongés par les autorités russes et craint, pour ce motif d’être de nouveau envoyé aux combats
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2309953_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le requérant indique avoir été pourchassé par les mêmes cousins qui avaient appris la volonté du couple de s'enfuir, et avoir dû quitter le Tchad.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310553_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
association culturelle connue du ministre de l’intérieur, d’autre part, que son mari ne participe pas à la mouvance islamiste radicale, ainsi qu’en témoignerait le fait qu’elle travaille, qu’elle a appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312110_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le requérant aurait porté plainte et aurait appris à cette occasion que cet individu qui était impliqué dans d'autres affaires était recherché par la police.
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2304065_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En soutenant qu'il a appris à parler français et justifie de plusieurs promesses d'embauches, il ne justifie pas davantage de ce que l'arrêté en litige porterait une atteinte disproportionnée à son droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2301050_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
À l’issue de ce mouvement, la consultation de la plateforme dématérialisée « COLIBRIS » lui a appris qu’il n’avait pas obtenu satisfaction, une autre candidate ayant obtenu le seul poste vacant dans l’
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302898_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
médecin du travail, les personnels et médecins du service santé dans le bâtiment où elle a travaillé depuis 2004 ; elle a reçu un vrai choc émotionnel et psychologique le 28 février 2019 lorsqu’elle a appris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301927_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Par ailleurs, il a appris, lors de son exil, qu'il faisait l'objet d'une condamnation à sept ans et six mois de prison pour propagande de terrorisme par un jugement du 18 janvier 2023, relatif à une arrestation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307607_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
disciplinaire qui lui a été communiqué était incomplet, il n'a donc pas reçu communication de l'intégralité de son dossier individuel ; il n'a pas été informé de la composition du conseil de discipline, il a appris
Source officiellePage 16 sur 57