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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300101_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503042_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500349_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500351_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302883_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306803_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 20 octobre 2023 tenue en présence de Mme Slovencik, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307253_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023 tenue en présence de Mme Slovencik, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307602_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 27 novembre 2023 tenue en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303724_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 14 juin 2023 en présence de Mme Soltani, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303726_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2401791_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 16 avril 2024 tenue en présence de Mme Trinité, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201533_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204782_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207960_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 13 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302737_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200918_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203464_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 septembre à 9h30.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103231_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2102372_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001299_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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